APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLS REMY COINTREAU.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLS REMY COINTREAU.

REMY MARTIN & C°, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner

REMY MARTIN & C°, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLS REMY COINTREAU.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société E REMY MARTIN & C.

 : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 30 Septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2014, la société REMY PESSE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre

que, dans sa plainte, la société Y... précisait qu'Andrée A... aurait agi avec la complicité de tiers et que les certificats d'actions litigieux avaient été soustraits des archives de la société puis remis

BURG, avoué assistée de Me Jean Michel REY, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Juin

D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Madame Simone ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavaillon 13210 ST REMY

Jean-H... FFF... AAA... , domicilié [...] , 2°/ à M.

l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 15 novembre 1996 a rejeté l'exception de nullité des ordonnances de commission d'expert désignant Jean-Pierre

Seul le lot 2 a fait l'objet d'une prolongation de temps (Pirelli a remis son prix dans les trois dernières minutes)" ; qu'elle fait la synthèse du niveau des prix remis par lot (tableau cote 88 de l'annexe

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende dont 3