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3 749 résultats pour « Jean Sannier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722c4cd580146774013c8

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Jean-Marc B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle

Page 35 sur 188

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364444

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Jean-Pierre B, demeurant ..., M. Christian A, demeurant 7, avenue d'Albigny à Nancy (74000) et la SOCIETE AAA STRATEGIE, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85603

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

ROCHEFORT L Z... 17, dont le siège social est situé Rue Massiou à LA ROCHELLE (17) REPRESENTEE par Maître POUPARD, avocat au Barreau de ROCHEFORT * COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce3d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1989 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b872

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

NULLITE AVANT D'ACCOMPLIR SES FONCTIONS ET QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A L'OBLIGATION DE RELEVER D'OFFICE TOUTES LES IRREGULARITES DES PROCEDURES QUI LUI SONT SOUMISES " ; ATTENDU QUE LE PROFESSEUR JEAN

Source officielle
CC

civ2

éclaré se désister de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

61372180cd580146773f44f7

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Jean-Michel Z..., demeurant ... (Loiret), 8°/ M. Francis A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae8f

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Michel X..., demeurant ... à Vent à Sains-du-Nord (Morbihan), 2 / M. Jean-François B..., demeurant ... (Nord), 3 / M. A...

Source officielle
CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[I] [O] Société C.K.O HOLDING C/ [V] [K] SAS ETABLISSEMENTS ABERA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT SARL TAPAS Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

née le 28 Mars 1967 à DECIZE (NIEVRE) ... 58300 CHAMPVERT représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Jean-François THIBERT, avocat au barreau de NEVERS, membre

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3f9

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Jean-Pierre XX..., demeurant ..., 20 / de M. Gérard XF..., demeurant ..., 21 / de M. Guy A..., demeurant ..., 22 / de M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740289

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Jean-Michel X... et M.

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CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba03

Cassation

7 février 1984

7 février 1984

JEANNE VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20E CHAMBRE, EN DATE DU 6 MAI 1982 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Z...

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419ade

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Jean-François, contre un arrêt n° 15 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 janvier 1987, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5975

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Jean-Pierre R..., demeurant ... (la Réunion) (Réunion), 2°/ de M. Jean-Claude O..., demeurant ... (la Réunion) (Réunion), 3°/ de M. Georges E..., demeurant ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201298

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

que, selon la déclaration de Mme Z... qui ne fait l'objet d'aucune contestation, le 24 mars 2006 vers quatre heures du matin, celle-ci a découvert sa mère, Mme Y..., qui était tombée et qui avait du sang

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163cdbba4f434918a1e5309

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2002797-2111733

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

THE UNITED KINGDOM   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today 16 May 2007 at 9 a.m., in the case of Saadi v. the United Kingdom (application no. 13229/03).

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CA

Cour d'Appel

Mai 2001, M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2001c/Monsieur MESTRALLET X

6253c8dfbd3db21cbdd867ea

Appel

14 mars 2003

14 mars 2003

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MESTRALLET X... né le 06 Décembre 1968 à TARBES (65) de Jean-Jacques et de SAINT MARTIN Jacqueline de nationalité française, célibataire Agent de contrôle demeurant

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf20

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

. ; que le conducteur d'un des véhicules, Jean X..., a indiqué qu'il avait vu Y... actionner le clignotant gauche, et qu'il avait donc continué à le suivre sur une distance de 150 mètres environ, lorsque

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TA

8ème chambre

DTA_2205859_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

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