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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218ccd580146773f4b02

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Marc B..., demeurant Lambournerie, à Maransin (Gironde) Coutras, 2°) M. Luis D..., demeurant ..., 3°) M. Antonio I..., demeurant ..., appartement 20, à Lormont Coteaux (Gironde), 4°) M.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

615e0c95c25a97f0381f4aab

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebe

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me HENNUYER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2a8

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Marie, demeurant ... (Haut-Rhin), 14 / de M. C... Christian, demeurant 5, Lotissement Chambrun à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin), 15 / de M. Z... Richard, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23f

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jean-Baptiste X...

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4fa

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Jean-Paul, demeurant 261 cité L'Enrilise, bâtiment F, La Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. B... Bernard, demeurant ... (Vendée), 6°) M. C...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A

64b0e7ddc42a2105dbc59bb9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b685

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Philippe Z..., aux droits de qui vient Mme Chantal C..., épouse Z..., Jean Z... et Jean B...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD073

Cassation

18 juin 2007

18 juin 2007

Jean-Jacques X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Angers en date du 18 octobre 2006 qui a déclaré sa requête irrecevable ; Les débats ayant eu lieu en audience publique

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD073

Cassation

18 juin 2007

18 juin 2007

Jean-Jacques X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Angers en date du 18 octobre 2006 qui a déclaré sa requête irrecevable ; Les débats ayant eu lieu en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

UFIFRANCE PATRIMOINE C / Jean- Pierre X...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64cde6ace5a2b5d969490d9c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968370

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Jacques Jean J... F..., M. Marcel I..., Mme Z... X... PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a56406cdc6046d473c6406

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 09/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Jacques CLERENFrédéric BASSET GREFFIER LORS DES DÉBATS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0db0c25a97f0381f4ee1

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d07cdc6046d47055249

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] né le 23 Janvier 2018 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6682f17fd7288dcb2a01dc94

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[P] né le 04 Juin 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f02fb

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Jean-Jacques, demeurant à Beuvry (Pas-de-Calais) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme ELECTRIC SERVICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Paul X...

Source officielle