Jean-Michel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller

de Montauban ; que s'il allègue qu'il avait sa résidence à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne à la date à laquelle l'arrêté pris à cette date lui a été notifié, il ne conteste pas avoir omis

Décision du Tribunal d'Instance LE MANS du 18 Avril 2001 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2002 APPELANTS : Monsieur Michel X... "La Z..." - La Gare - 72800 THOREE LES PINS S.A. CARRIERES X...

NEUVE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Maison Neuve 32240 MAULEON D'ARMAGNAC représentée par Me Jean-Michel

Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1987 qui, sur renvoi après cassation dans une procédure suivie contre lui des chefs d'homicide et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-François X..., demeurant à La Blache (Drôme) Pierrelatte

Jean-Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Filature des Dauphins, défendeur à la cassation

Jean-Claude B..., demeurant Domino ..., 2 / de M.

Jean E..., demeurant ... Armée, 75116 Paris, 6 / M. José-Bernard D..., demeurant ... Armée, 75116 Paris, 7 / Mlle Chantal F..., demeurant ...

Jean-Jacques X..., mandataire liquidateur ès qualités d'administrateur provisoire de la société Semic, demeurant ...

Jean-Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

née le 20 mai 1969 à DINEAULT ... 29590 PONT DE BUIS LES QUIMERCH Représentée par la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel LE BRAS, Plaidant, avocat au

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-michel BALOUP de la SELEURL CABINET MICHELET, avocat au barreau de PARIS

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 23 rue Jean

Michel, MP C/ Y... et autres C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 5 JUILLET 2000. ARRÊT DU 28 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

.-75116 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel CRETOT, avocat au barreau de TOULOUSE *** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément

Charles-Jean A, demeurant ... et M. Michel B, demeurant ... ; M. A et M.