Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6970a675cdc6046d4717fc83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du 1er novembre suivant, la Sci Fors Pierre a donné en location à Mme [Z] et M.
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb67
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Elisabeth E... épouse Z..., 2°/ de Monsieur Jean Dominique E..., demeurant tous deux Domaine de Bel Air à Etagnac (Charente), 3°/ de Monsieur Bruno E..., demeurant Moulin Saint-Pierre à Signy
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c3
2 juin 2015
2 juin 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officiellecr
61372558cd5801467741ced5
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 10 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d2
26 mai 2015
26 mai 2015
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officielleciv3
613720c9cd580146773ee62d
14 décembre 1988
14 décembre 1988
pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant à Vire (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre-section A), au profit de Madame Marie-Jeanne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400272_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a décidé son transfert en vue de sa remise aux autorités croates, responsables
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616337e306e11dac7d76d047
12 octobre 2011
12 octobre 2011
KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assisté de Maître Anne BONITEAU, avocat au barreau de Paris, Toque : R93.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb7a
12 octobre 1988
12 octobre 1988
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DU SUD-OUEST "SCICSO", dont le siège est à Bordeaux (Gironde), Résidence Le Mozart, 2, rue Jean
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5582
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Jean-Pierre H..., demeurant tous deux tôlerie-carrosserie H..., lieudit "Macchiasi" à Ghisonaccia (Corse), 3°/ M.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7ea
15 octobre 1990
15 octobre 1990
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1989, qui, pour recels, falsification de chèques et usage, escroqueries et importation sans déclaration
Source officiellecr
613724e0cd580146774191db
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee43a
3 février 1988
3 février 1988
., bâtiment F1 ; 10°) Monsieur Gérard XY..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment F1 ; 11°) Monsieur Avelmo U..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ... ; 12°) Monsieur Jean-Pierre
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b298
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Culié conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, d Mme Ract-Madoux, MM.
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd36
21 juin 2001
21 juin 2001
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Z...
Source officielleciv2
613723c5cd5801467740df0c
21 juin 2001
21 juin 2001
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections politiques), au profit de M.
Source officielleciv2
613723bdcd5801467740d8b1
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Henri A..., demeurant 18, cité Jean Jaurès, 97129 Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Louisiane B...
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2365
7 juin 1990
7 juin 1990
Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Peyre, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b548
14 mai 1991
14 mai 1991
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1988, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois
Source officiellePage 35 sur 106