NERET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Marie Pierre X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

Jean-Pierre X... avait le choix d'y souscrire ou de ne pas y adhérer ; qu'il est établi que M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

, l'existence du mariage antérieur de Mme Y... était suffisamment établie par diverses pièces et attestations produites par M.

Les pièces versées aux débats devant le Premier Juge et devant la Cour par la SCI SAINT JEAN auraient pu être communiquées à l'expert judiciaire, agencées dans le souci de contredire, sinon de faciliter

Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

B... soutient contester « la réalité des faits qui lui sont imputés », il se borne, à l’appui de ce moyen, à remettre en cause la force probante des documents produits par la métropole de Lyon.

Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN

Jean-Pierre- - Y...

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents : M.

C / Catherine Y... épouse Z..., Jean Z...

: 05 JANVIER 2006 No : No RG : 04/03363 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 19 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Julien X..., ... par Me Jean-Michel

Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.

Yvon Y..., demeurant ..., Mme Jeanne X..., demeurant ..., Mme Marcelle Z..., demeurant ... ; M.

G dans la journée du 12 septembre 2014 n'est pas constitutive d'une faute, il se borne à relever que les déclarations de ses parents ne sont pas suffisamment probantes ; 3.

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

: 08/ 06886 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2007/ 1831 du 16 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Jeanne

Enfin, la déclaration afférente à la succession de Jean François X... n'a pas de caractère probant dés lors que n'y ont participé que les héritiers de celui-ci et non ceux de Sophie X... et de sa mère