JEAN-MARC ALLIX AVOCAT S.E.L.A.R.L. JESSIE GASTON AVOCAT S.E.L.A.R.L. JOHN FLANIGAN AVOCAT S.E.L.A.R.L. LULIEN LE GUYADERAVOCAT S.E.L.A.R.L. LEILA HUBEAUT AVOCAT S.E.L.A.R.L.

DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Paul CLERC Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

La religion est un facteur de division en Irlande du Nord   ; le [Parlement] a bien pu tenir compte de cela. (...)

Représentée par Me Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA FAIVRE, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

naissance 1] 1927 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [C] [Q] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] représentées et plaidant par Me Jean-Philippe

CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son

CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son

NORMAND-BRESJANAC SAVARY DE BEAUREGARD-GERARD-GUIBERT agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 29 avenue Georges Mandel 75016 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne

B... chez ses parents, encore que ceux-ci forment une famille honorable, X...

B... chez ses parents, encore que ceux-ci forment une famille honorable, X...

Didier F... lui a demandé de ne pas en parler, mais ne l'a nullement menacé à ce propos.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE APPELANTE EN CAUSE SARL LD DUNOYER Parc du Calvi RN 508 74330 POISY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT

substitué par Me Arthur GIBON, avocat au barreau de MARSEILLE Société CHINA SHIPPING CONTAINERS LTD, dont le siège social est sis C/O Société NAVITRANS - [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL

[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 307 736 959 (Nanterre) Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Jean-Dominique

la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [N] [E] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul

CD/SI Numéro 20/00628 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/02/2020 Dossier : N° RG 18/02257 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6YB Nature affaire : Demande en réparation

Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

La première allocataire insiste auprès de vous pour parler à un agent de la CAF, un échange houleux s'ensuit, vous vous dirigez alors vers M.