prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Strawinskylaan 6 - 1077 XZ AMSTERDAM (PAYS BAS) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,

Instance de CRETEIL - RG n° 05/08360 APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [C] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

  The applicants   Suzette Taïs and her husband Mohammed Taïs are French nationals who were born in 1937 and 1938 respectively and live in Saint-Pierre Du Mont (France).

, qui rendent les tâches du quotidien compliqué comme le fait de se brosser les dents, de se coiffer, et de s'habiller.

[Localité 5] - RG n° 23/53130 APPELANTE SAS T et J, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-olivier

représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP BREU M.

X..., à donner des coups de pied et tenter de le désarçonner ; que M.

PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

Certaines meules seulement ont été équipées d'aspiration, mais le nettoyage de leurs filtres se faisait encore à la main, en le secouant Les nettoyages après intervention étaient effectués à la brosse

Adresse 1] Elisant domicile au cabinet AFG - avocats à la cour [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Jean-marc

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement

réalisation du projet d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service entre les quartiers de la Part-Dieu et des Sept-Chemins, sur le territoire des communes de Lyon (3ème arrondissement), Bron

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

audit siège. 59 avenue de Chatou 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP CATHERINE & DUTHEL, avocats Monsieur Azdine Y... ... 69500 BRON

PRE, ayant son siège social ...SAINT GERVAIS, lui- même pris en la personne de ses représentants légaux, représentés par la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistés de Maître Françoise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.