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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d5cd580146773f7db4
23 mars 1993
23 mars 1993
irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; DECLARE IRRECEVABLE la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne Mme Lenglain
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/ 00295 APPELANTS : Monsieur Johan
Source officielleChambre Premier Président
695dff1475782d5f060b9377
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL LENGLET - DURIER LE LANCHON, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 4 novembre 2025, devant Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de la cour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00787
23 septembre 2014
23 septembre 2014
société John Deere (la société John Deere ou le concédant) était liée à la société X...
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80cb
24 mars 1993
24 mars 1993
a sollicité la garantie de la société John Deere ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société John Deere, qui est préalable, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la SEGP, qui est
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53849
11 juillet 1997
11 juillet 1997
text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 359 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 21370/93 LENNART
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e3e20da87ff5e011291
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP SCP RILOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 Monsieur [UX] [J] [Adresse 7] [Localité 30] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, Plaidant/Postulant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd94a1cdc6046d475d21c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BRUYERE Johan
Source officiellesoc
6137240ccd580146774118f5
17 juin 2003
17 juin 2003
Johann, Charles X... de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique du mémoire en demande, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110781
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Mme Denise Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société John
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC002783005
9 février 2010
9 février 2010
194.77pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 27830/05 présentée par Guy JOHANNS
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762841
21 mars 2011
21 mars 2011
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 novembre 2007 de l'ambassadeur de France en Haïti refusant à Mlle Johane
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59ba8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.
Source officielleRétention Administrative
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleJ.L.D. HSC
668c2893894f7f4d2e08d3be
8 juillet 2024
8 juillet 2024
: Monsieur [H] [J] né le 11 Août 1992 à [Localité 5] (MALI) (99) Secours Catholique [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Johanne
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d420c0d3e3fe99d13aae
2 mai 2024
2 mai 2024
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [U] né le 23 Juin 1999 à [Localité 4] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] sis [Adresse 1] Absente représentée par Me Johanne
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de31610
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 24/00671) sur l'appel d'un jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de NANTERRE Section : N° RG : 22/02085 Copies exécutoires délivrées à : Me Johan
Source officielleChambre Sociale
659e4a5d553798000884741d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Association LE PARC (PROJETS, ANIMATION ET RENCONTRES CULTURELLES) DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johann
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001085508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10855/08 Johhan
Source officiellePage 35 sur 689