José Carlos Costa Valente contre le Portugal (Requête n° 12031/86);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 février 1992 et que

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 24/02/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 13/10/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 15/09/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société NIRIDAN, a désigné Monsieur [T] [M] comme étant le représentant légal, Maître [A] [Y], comme mandataire judiciaire, Monsieur José

règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 791815863 (2024F00003) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SERVICE MAINTENANCE ELECTRICITE TUYAUTERIE, [Adresse 1] RCS B 517751665 (2009B00718) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

chambre, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [U] [M] [I] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-José BOU, Présidente, Madame Caroline BON, Vice présidente placée

José Luis Cunha Sinde da Silva contre le Portugal (Requête n° 15748/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 12 février 1992 et

José B... Silva, demeurant ... la Ferrière, 6 / M. Agostinho De G..., demeurant ... en Brie, 7 / Mme Marie-Thérèse C... J..., demeurant ..., 8 / M.

José I..., 9 / de M. Delfin R..., 10 / de M. Benamar E..., 11 / de M. Jean-Pierre B..., 12 / de M. Claude L..., 13 / de M. Manuel F... O..., 14 / de M. Roger J..., 15 / de M.

Brillant, demeurant ..., 2°/ de Mlle Marie-José Z..., demeurant ... Saint-Georges, 3°/ de M.

José Z..., demeurant ..., 3 / de M.

José Da X... A..., domicilié en cette qualité ...

José D..., demeurant ..., 5 / de M. Hajou E..., demeurant ..., 6 / de M.

New-York 1036 (USA), et actuellement en ses bureaux "Théâtre de Paris", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, section A), au profit de Mme Marie-José

José Y..., demeurant ... (Var), 2°) Mme Colette X... épouse Y..., demeurant ...

arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Banque Gallière, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de Mme Marie-José

José B..., demeurant ... Gendarmerie, 66200 Elne, 3°/ de M. Mohammed X..., demeurant HLM Champ de Mars, bâtiment 7, B2, n° 335, 66000 Perpignan, 4°/ de M.