premiers juges, le courrier de la commune du 6 janvier 2021, qui se borne à indiquer que le secteur en cause fait l'objet d' " études urbaines en vue de sa requalification et que les emprises relevant du domaine

Elle se prononça comme suit   : «   Vu les renseignements reçus sur ETUTE Joseph, né le 25 juin 1970, Attendu qu’il en résulte que ETUTE Joseph, libéré le 4 mars 2013, dans le cadre d’une libération

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

B..., demeurant ..., Jean-Luc C..., demeurant ..., Serge D..., demeurant ..., Hervé F..., demeurant ..., Pierre H..., demeurant ... et Alain I..., demeurant Hôpital Saint-Joseph, ... ; la confédération

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la SCI La Foncière de Trevannec, représentée par la Selarl Valadou-Josselin & Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre

a été remboursé par le prix de vente de cet immeuble ; qu'il retient que les difficultés financières des emprunteurs ont commencé lorsqu'ils se sont lancés dans des opérations commerciales dans le domaine

l'accueil des usagers, le nettoyage et l'entretien des installations, - la ville de Paris a lancé, au mois de juillet 2014, une consultation en vue de l'attribution d'une concession d'occupation du domaine

A B, représenté par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par

C B, représenté par la selarl Valadou-Josselin et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Monsieur [S] [R], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire à

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance

Lucio, Joseph ...

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler

de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 12, rue Joseph

Pierre A... avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique

AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] comparante

enregistrés les 16 et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Collectif santé innovation Sud Réunion, dont le siège est 81 route de la Grande Corniche à Saint-Joseph