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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC000084210

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 30   September 2014 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   András Sajó,   Robert Spano, judges, and Abel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC005338211

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

On 25 September 2013 and 14 July 2014 the Court received friendly settlement declarations signed by the parties under which the applicant agreed to waive any further claims against Turkey in respect of

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85309

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

1999, les SA AXA Conseil IARD et AXA Conseil Vie ont fait assigner Monsieur X..., Monsieur SAPET, Président du Conseil d'administration de la société INFONIE, et la SA INFONIE, afin de voir dire et juger

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 1 er février 2022, 6 Litres conclut un contrat d'abonnement, ci-après le Contrat, pour un local et 14 places de stationnement avec la société de parking Matignon-Marigny, ci-après le Parking, aux droits

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196c6cff766e94e38a10

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] de sa demande d'indemnité au titre du préjudice matériel attaché à la souscription d'un contrat d'abonnement téléphonique ; Sur la demande de " dommages et intérêts pour perte de chance d'obtenir

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60320e61c215e54661198dec

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Ce contrat d'abonnement de téléphonie et Internet professionnel dénommé SFR Fixe intégral Pro concernait plusieurs lignes : - téléphone : 04 78 86 96 06 ; - télécopieur : 04 78 86 94 87 et Internet : 04

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094dd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et du propriétaire pendant toute la durée de l'abonnement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les services 'd'abonnement à des journaux, à des périodiques et à des magazines' consistent à proposer des souscriptions à des abonnements pour des journaux exploités par des tiers et non pas à proposer

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e04d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un compteur portant un numéro de l’année 2004 à été installé au sein de l'immeuble sans qu'un abonnement n'ait été souscrit auprès du prestataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac02

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à la Société réunionnaise du radiotéléphone de mettre en oeuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision des mesures propres à prévenir l'accès de leurs abonnés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc1914b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le second contrat, n°4148852, a été souscrit le 4 décembre 2018 pour un abonnement de protection électronique des articles offerts à la vente par l'installation de portiques, avec effet au 12 décembre

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728693

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

que, même lorsque l'alerte résultait de l'émission d'un code d'alerte par l'abonné lui-même, le recours à des " contre-appels " aux numéros de téléphone fournis par ce dernier n'assurait pas nécessairement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450115.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Julien Autret, maître des requêtes et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2022.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c91acdf3eafe9fcf075fff

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les époux [Y] ont accepté de régler 50% des frais d'abonnement. Il ne fait pas débat que les intimés résident à [Localité 7] et occupent environ deux par mois par an leur appartement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f6190d73a10ce27d7c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la demande en remboursement du prix de titres d'abonnement aux transports publics M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7390cdc6046d4702c612

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le remboursement des frais de transport est subordonné à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres et de la copie de l' abonnement (ou des abonnements) par le salarié, lesquels doivent permettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c5

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

L'utilisateur de cette prestation doit souscrire un abonnement audit service auprès d'un FAI ainsi qu'à une offre d'interconnexion rapide de technologie ADSL auprès d'un opérateur de télécommunications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304670_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()/ 2º Rejeter les requêtes ne relevant manifestant pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108478_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2021, les 4, 5 et 19 novembre 2021 et le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Abena-Owono, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407188_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

des Alpes-Maritimes, refusé l’autorisation de travaux relative à la demande n°DP006138 24 D0044 U0601 en vue de modification d’un projet entrepris sur un immeuble situé en site classé, situé 11 rue Abel

Source officielle

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