Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 2 juillet 2025, M. A... 

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° X 18-12.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

également 'société Schafferer', et MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co KG, ci-après également 'société MKN', devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance, devenu le 1er janvier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1568 Et Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] ( ALGERIE ) [Adresse 7] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Catherine SCHLEEF

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1670 F-D Pourvoi n° U 18-14.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10874 F Pourvoi n° B 19-15.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

2008 et du 1er septembre 2008 au 30 juin 2009 ne peut prétendre au rappel de salaire sollicité pour les mois de juillet et août 2008 ; QUE selon les dispositions des articles L.1272-3 et L.1272-4 du

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique

X... a pris fin le 30 juin 2013 et que l'avenant du 1er juillet 2012 à ce contrat est dépourvu d'effet et d'AVOIR ainsi débouté M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10847 F Pourvoi n° N 19-11.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Schamber, conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Schamber, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 7 août 2025, M. A...

2011 et en affirmant cependant que Mme [S] avait été remplie de ses droits en se fondant exclusivement sur les fiches de paie de juillet 2011 à juillet 2012, la cour d'appel qui a statué par un motif

2016 par le tribunal de grande instance de Nanterre, transmettant à la Cour de cassation les questions prioritaires de constitutionnalité, reçues le 21 juillet 2016, dans les instances mettant en cause

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-P+B Pourvoi n° W 18-10.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS