B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.

CMS/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me POUGET-BOUSQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE

le 07 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BOUSQUET

CLR [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Marina COLLIN Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SA BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

En outre, le premier juge a justement apprécié les préjudices de M. [M] sauf en ce qui concerne son préjudice de jouissance qui sera fixé à la somme de 800 euros.

TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1"1 Quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0642983 assistée de Me Louis BOUSQUET (avocat

370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le recouvrement ou la perte par une partie de la capacité d'ester en justice

C la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. L'EPT Paris Terres d'Envol fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

du requérant la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société civile immobilière La Bauchaille était, selon les témoignages qu'elle avait elle-même produits, constituée par un mélange d'arbres de haute futaie d'arbustes, que l'expert avait indiqué que les bouquets

Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

délivrée(s) à Me WATTEZ aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame Roxane CHAMPENIER, Auditrice de justice

était livré au cabinet d'architecte ; - les pénalités de mauvaise foi ne sont pas justifiées en l'absence de preuve de leur mauvaise foi.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Bogliari qui conclut aux mêmes fins

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.