Avril 1091 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

[Y] [M] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,

Décembre 1989 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD de Ker Joseph au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

chambre régionale des commissaires-priseurs d'Anjou, a fait interdiction à Mme X..., commissaire-priseur, de procéder à la vente aux enchères d'objets d'Extrême-Orient et de tapis importés par la société Ker

Z... ayant donné à bail un local à usage professionnel à l'association Keren X... Y...

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 2] Maître Sébastien BOUVIER - Selas RTA Avocats - [Adresse 3] ЕТ - la société KERA

#Brian Andrew Kerr vs Pavlo Postnov u Natalia Postnova.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Okrazhen sad - Blagoevgrad.

MEMBRE DE LA SOCIETE DES QUIRATAIRES PROPRIETAIRES DU CHALUTIER KERS ARAOCK , DE L'ACTION DIRIGEE CONTRE JACQUIN, ARMATEUR GERANT, ET TENDANT A CONSTATER L'IRREGULARITE DE LA VENTE PAR CE DERNIER DE CE

Ken Sao LEE X... et de la SCP Ryziger-Bouzidi, avocat de la commune de Bora-Bora, - les conclusions de M.

portant interdiction de toute activité de location aux fins d'organisation d'évènements recevant du public (mariages) ou aux fins d'hébergement sur l'unité foncière 72XC652, 72XC657 et 72XC568 sise rue de Ker

, à Keren, de B, fille de G C et Senait Gibry Tensaey, produit à l'appui de la demande de visa, est dépourvu de valeur probante dès lors qu'il a été délivré de nombreuses années après l'évènement qu'il

rétention de X se disant [X] [O] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 juillet 2025 à 15 h 43 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. V..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR - 57700 HAYANGE, représentée par Me Laure KERN

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Néoliane santé, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.