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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300636_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

en 2016, de ses attaches familiales en Haïti et de la possibilité de poursuivre ses études hors de France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300618_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A est entré irrégulièrement en France le 12 mai 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02997_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 3 août 1997, serait entré en France au mois de septembre 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300440_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, qui soutient être entré en France à l'âge de seize ans, n'apporte aucun élément tendant à justifier d'une intégration familiale, sociale ou professionnelle sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201865_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Toutefois, compte tenu de la situation irrégulière de sa compagne, il peut poursuivre sa vie privée et familiale hors de France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201047_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A est entré irrégulièrement en France en octobre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300639_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Né le 6 janvier 1995, entré en France en janvier 2021 à l'âge de vingt-six ans, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200545_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En vertu de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. " et en vertu de l'article 29 du même code, la juridiction civile de droit commun est seule

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300556_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300578_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Née le 30 novembre 1986, Mme A est entrée irrégulièrement en France en décembre 2012 à l'âge de vingt-six ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d560cdc6046d471d592a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'Unedic Délégation AGS-CGEA d'Ile de France Ouest fait valoir qu'en l'absence de période continue de mission, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d564cdc6046d471d59c3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201386_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201137_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Né le 6 novembre 1977, entré irrégulièrement en France en juillet 2016 à l'âge de trente-huit ans, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201845_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Née le 15 novembre 1983, Mme C est entrée irrégulièrement en France en mai 2016, à l'âge de trente-deux ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300063_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B, le préfet, qui s'est borné à relever que la cellule familiale pouvait se reconstituer hors de France, ne s'est pas fondé sur l'absence de liens familiaux en France et n'a commis sur ce point aucune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300604_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A est entré en France en 2004 à l'âge de huit ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400088_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle ne justifie ni même n'allègue disposer d'attaches familiales en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200360_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le préfet, qui a reproduit ces dispositions, puis relevé l'entrée irrégulière en France de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2306181_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, ressortissant géorgien né le 12 avril 2004 est entré en France le 16 octobre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle

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