AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50101
12 février 2026
12 février 2026
CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : R 25-17.364 Demandeur(s) : la société Nextgen Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Ciel d'Azur Labs
Source officiellePage 35 sur 203
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b0a
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 18 juin 2015.
Source officielle