ERIC ABANDONNE L'ENSEIGNEMENT OPTIONNEL DE LATIN EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU LA LOI N° 75-620 DU 11 JUILLET 1975, RELATIVE A L'EDUCATION ;

LE SIEUR X..., INSPECTEUR DES FINANCES, AUPRES DE LA REPRESENTATION FRANCAISE AU BRESIL, AU TITRE DE L'OBLIGATION DE MOBILITE, POUR ETRE MIS A LA DISPOSITION DU CONSEILLER FINANCIER POUR L'AMERIQUE LATINE

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lamia A, élisant domicile ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] [C] C/ [T] [K], [U] [J] [B], [Z] [X], [D] [X], [L] [H] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Maître Raphael LAPIN

CORNETTE DE SAINT-CYR en vue d'une vente aux enchères organisée à [Localité 9] les 25 et 26 mars 2007, la représentation de quatre lots crédités de son nom : n°501 : 'femme à l'oiseau' - Tapis en laine

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité de laminage

première branche : Vu l'article 13, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1975, ensemble les articles 118, 185 et 188 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société lorraine de laminage

Inscrite au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS DUNKERQUE et au RM sous le numéro [Numéro identifiant 1] RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne Monsieur Paul LAMMIN

Joint les pourvois n°s 90-18.252 et 90-19.244 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société SMT : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 mars 1990), que la Société lorraine de laminage continu

Moustapha Ka, Lamine Drame, Ahmed Keita et Abdoul Dialo et de tous occupants de leur chef des abords de l'église du Vœu, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin

versées aux débats que le procès-verbal des élections des membres du CHSCT par le grand collège a été dressé le 4 février 2010 et porte le nom des élus, soit Monsieur Ilidio Y..., Monsieur Mohamed Lamine

[P] aux dépens, dont distraction au profit de Me Lami Sourzac.

R... avait fait état de la présence de laine de verre et de câbles électriques et d'un chevron situés à une distance inférieure à la distance de 8 cm prescrite par la réglementation, alors qu'il n'avait

Madame [D], [K], [E] [Y] épouse [W] demeurant [Adresse 2] Monsieur [P], [J] [W] demeurant [Adresse 3] Madame [T] [F] épouse [W] demeurant [Adresse 3] tous les quatre représentés par Me Marion LE LAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, représenté par Me Salat-Barroux et Me Ferla

rapprochés, il peut en être autrement en vertu des usages particuliers de la profession ; Considérant qu'il ne ressort pas des documents soumis à l'examen des juges du fond que le rôle usuel des courtiers en laine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, la SARL Ares2 Sera2, représentée par Me Le Lain (SCP Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger), demande au tribunal

L0058 Ayant pour avocat plaidant Maître Don Serge ANOMAN, avocat au barreau de l'Essonne INTIMES Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 6] pris en la personne de son syndic le CABINET LAINE