Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES S. A.

née le 14 Mai 1960 à SETE (34200) ... 01190 PONT-DE-VAUX représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'Ain * * * * * * Date

barreau de l'AIN INTIMÉE : La COMMUNE DE GUEREINS représentée par son maire en exercice Route de Toissey 01090 GUEREINS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...

Hervé et Laurent A... Z..., Mme Astrid A... Z..., épouse B... et Mme Corinne A...

Corinne, - F... Brigitte, veuve Z..., - Z... Sonia, - Z... Manuella, - LEONE D..., veuve Z..., - Z... Michel, - Z... Sylvie, épouse A..., - C... Roger, - C...

Noël L..., demeurant à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), cité de la Ronze, 23°/ Mme Corinne C..., demeurant ..., 24°/ Mme Nathalie E..., demeurant ..., 25°/ Mme Danielle I..., demeurant à Saint-Etienne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Bernadette C..., demeurant RN 60, 10160 Vulaines, 2 / Mme Corinne

à l'audience publique du 27 février 2020 tenue en double rapporteur par Laurent Bedouet et Nadia Cordier, après accord des parties.

Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne

(Moselle), 8 / de Mme Laurence XN..., demeurant Lemud à Remilly (Moselle), 9 / de M. Henri R..., demeurant ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au

n° minute : 8/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE

COMPARANTE, assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Vincent Y..., demeurant Chez Mme Y...-...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Nicolas C..., domicilié [...] , 6°/ Mme Agnès D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Alexandra GGGGG..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Corinne E..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...]