Novembre 1977 à Cannes 394 Chemin de l’ouvaire 06370 MOUANS SARTOUX Madame [T] [B] épouse [I] née le 04 Décembre 1980 à AVIGNON 394 Chemin de l’ouvaire 06370 MOUANS SARTOUX représentés par Maître Lauriane

en exercice , dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aurélia DESVEAUX, avocat au barreau du VAL

ARAKELIAN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me BROUARD- DAUDE Xavier (SCP BROUARD-DAUDE) - Mandataire liquidateur de la SAS MKT SOCIETAL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

Instance de CRETEIL - RG n° 13/06290 APPELANT Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Quentin LANCIAN

, - Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 octobre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de

fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel - condamner la société Beauté Prestige International aux entiers dépens, dont distractions au profit de Maître Lamiran

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

barreau de Paris Société DOCHAS GMBH - [Adresse 10] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 substituant à l'audience Me Benoît LAURIN

25 Septembre 1967 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Laurine

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Laurine CHATELAIN, greffière stagiaire.

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Laurine

MARANETTO 1955 San Pietro Val Lemina italienne R. MARCHICA 1959 Palermo italienne A. MARCUZZI 1956 Castelnuovo Rangone italienne D. MARIANI 1958 Brembate italienne C.

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mai 2020 et 12 octobre 2021, la société Véolia Eau, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à mise la charge de M.

janvier 2000 sur la boîte aux lettres commune apposée dans l'entrée de l'immeuble ; que dans l'immeuble, sur une boîte aux lettres individuelle sont également mentionnés les noms suivants : X..., Ali Lazran

janvier 2000 sur la boîte aux lettres commune apposée dans l'entrée de l'immeuble ; que dans l'immeuble, sur une boîte aux lettres individuelle sont également mentionnés les noms suivants : X..., Ali Lazran