Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication

#Proces penal împotriva Johannes Martinus Lemmens.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Țările de Jos.#Directivă 83/189/CEE.

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE PRESCRITE LA CREANCE DE MAJORATIONS DE RETARD DE L'URSSAF AFFERENTES AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE REGLEES PAR LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE PARISIENNE LEDECO

oubliée" où était publiée la photographie d'un jeune homme inanimé, étendu à demi dévêtu sur un brancard, le visage ensanglanté, autour duquel s'affairaient les secouristes du Samu 77, sous-titrée par la légende

de France de football où prédominent des hommes de couleur, à savoir « il paraîtrait que certains savent lire le français et même penser par eux-mêmes, mais (…) il ne s'agirait en réalité que d'une légende

documents de cette nature ; Qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte, qu'il appartenait aux accusés ou à leurs conseils de requérir s'ils l'estimaient utile, que les légendes

siège est sis à Villeneuve les Avignon (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987, par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit : 1°/ de Monsieur Roland Z..., demeurant à Ledenon

Délibéré après l'audience du 24 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 2 octobre 2023, la société SFR, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Les Voiliers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Sporting

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident valable

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mars 2024, les sociétés Transdev SA et Transdev Nîmes mobilité SAS, représentées par Me Letellier

#Niet-nakoming - Niet-omzetting van richtlijn - Voorschriften inzake sanitaire maatregelen bij invoer van vers vlees en levende dieren van bepaalde soorten.#Zaak 324/87.

précisions qui auraient été données par ladite société allemande relatives à son interlocuteur et à la production de facture à l'entête d'Adidas Baltics Sia, adressée à une société Murph & Toms à Riga, en Lettonie

branchement de câbles de démarrage en prise sur un second chariot élévateur, qui a enfin permis son démarrage ; A ensuite été testé la fonctionnalité des fourches du chariot élévateur : celles-ci se lèvent

NICOLAS LETELLIER Juge : M.

LLERENA, Président, M. CARLE, M. RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. Le président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 26 mai 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés: - d'ordonner