CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 510 résultats pour « Lignot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e3cd580146773f87ad

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ces demandes, aucun contrat de travail ne le liant à l'association alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel a fait état d'une lettre

Source officielle

Page 35 sur 426

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LIGNOT, Amélie, Christiane, Lucette

SIREN 831916812Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

11/05/2026

Voir →

Créations

lignot, remi, florent

SIREN 908899560Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IB LIGNOT

SIREN 930375449Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIGNOTOIT

SIREN 840358956Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

12/02/2026

Voir →

Radiations

Lignot, Rémi Florent

SIREN 908899560Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

Voir →

CC

civ1

61372270cd580146773fd02e

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 / la société Cotton Light, Création Adinda et H.

Source officielle
CC

comm

613721a8cd580146773f5bd0

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

d'autre part, l'arrêt attaqué est entièrement fondé sur le rapport d'expertise judiciaire qui conclut avec clarté et précision que la norme Afnor n° 46.402 est applicable à tous les rapports contractuels liant

Source officielle
CC

civ1

6137241acd58014677412501

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

leur décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et des règles régissant l'obligation naturelle ; 2 / que, si l'obligation naturelle est transformée en une obligation civile liant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200011

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba83bfd75b73b3e43d21

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba87bfd75b73b3e43d89

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 11 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501198_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La procédure a été communiquée à la SARL Linotte qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c40588

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

DIX-HUIT LINGOTS D'OR D'UN KILOGRAMME OU A LEUR VERSER LEUR CONTRE VALEUR AINSI QUE LES INTERETS A 5 % A COMPTER DU 20 JUIN 1963, QUI LUI AURAIENT ETE PRETES PAR LES EPOUX X..., LEURS AUTEURS, LA COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cet établissement était alimenté par le lignite, roche sédimentaire organique, extrait du sous-sol et d'une mine à ciel ouvert située à Arjuzanx.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00431

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

tels qu'ils ressortent d'un contrat de travail ou de leurs bulletins de salaire habituels » ; que cette exigence n'implique pas un transfert à l'identique des clauses du contrat liant

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402589

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

section), au profit de la société Tabasco agence conseil et communication promotionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 95-11.575 formé par la société Lindt

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f5e

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

section), au profit de la société Tabasco agence conseil et communication promotionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 95-11.575 formé par la société Lindt

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d54

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

à sa disposition et qu'il ne se déplaçait sur les lieux des prestations sportives qu'il devait couvrir qu'à la demande de la NRCO qui définissait strictement sa mission, ses horaires, le nombre de lignes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Outre le numismate précité de Lille auquel il avait acheté peu de temps auparavant une dizaine de lingots, il s'approvisionnait en métaux précieux principalement auprès d'un numismate toulousain qu'il

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb99c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

résiliation et demandé réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Isabelle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le contrat la liant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-A-29

droit de la concurrence

14 décembre 2010

14 décembre 2010

sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372627cd580146774235a0

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

n'impose pas l'emploi systématique de mesures de protection collective ; que, par ailleurs, en l'espèce, les deux dispositifs de sécurité mis en oeuvre comportaient une première corde faisant office de ligne

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c5096a

Cassation

21 juin 1984

21 juin 1984

d'actions majoritaires, équivaut à une cession de cette entreprise et du journal qu'elle édite, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, l'arrêt attaqué ayant constaté que le 19 mars 1979, le groupe Lignel

Source officielle