____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loison, avocate de M.

mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont d'Or, 3 / de la Banque populaire Franche-Comté maçonnais et Ain, venant aux droits de la Banque populaire de Saône-et-Loire

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2004) qu'à la suite d'un contrôle au siège social de la société Régional Airlines situé en Loire-atlantique

marine marchande, ne connaissant pas les détails du fonctionnement des sociétés, n'avait aucune raison de douter de la véracité des éléments apportés par son informateur ; qu'il souligne, en outre, que loin

par sa filiale, la SFEJIC, plusieurs entreprises de presse : L'Est Républicain, le Républicain Lorrain, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, L'Alsace, Vosges Matin, Le Bien Public, le Journal de Saône et Loire

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires du Loiret

(les consorts Z...) et leur assureur Groupama Loire Bourgogne ont assigné en réparation le Bureau central français des compagnies d'assurances (BCF), M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental des maîtres artisans-boulangers et boulangers-patissiers de la Haute-Loire

décision de base légale au regard de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; 3 / que Mlle X... faisait valoir qu'aucune mauvaise foi ne pouvait être retenue à son encontre dans la mesure où, loin

d'irrégularités graves entachant l'acte notarié lequel comprend une description d'un appartement qui, prétendument, aurait eu 118 m et même inclus un plan qui dissimule une servitude de curetage sur 63 m ; que loin

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medipost, dont le siège est à Amilly (Loiret), ..., en cassation

déposées en soutien pour obtenir l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire, en ajoutant que de forts soupçons de fraude fiscale existaient sur les activités de la SAS CGD Auto le premier juge, loin

jours ont mis en évidence, à mon grand regret, que vous avez utilisé au sein de l'Association diocésaine de Dijon un procédé contredisant une règle élémentaire du management des personnes » et plus loin

les productions, qu'après avoir procédé au contrôle d'un établissement de la société Sacer-Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Rhône-Alpes Auvergne (la société), implanté à Veauche (Loire

d'une part, que les exploits d'huissier doivent, à peine de nullité, être datés ; que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, les différentes dates portées et rayées ensuite sur l'original, loin

Y... l'a sciemment de mauvaise foi diffusé dans le but de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de X..., la cour d'appel admet par là-même, et en contradiction avec ce qu'elle écrit plus loin

une balise règlementaire lui signalait qu'il était débiteur de la priorité, X... a refusé cette priorité à la voiture conduite par Goullieux, qui a été tué sur le coup ; qu'il reconnaît avoir vu au loin

civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans ; "aux motifs que les faits reprochés sont d'une particulière gravité ; que le prévenu, déjà condamné par la cour d'assises des mineurs de la Loire

l'empêcheraient d'en restituer la valeur à la société Lyonnaise de Transports en Commun ; que Jacqueline X... ne pouvait imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; que loin