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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e3cd58014677421522
31 janvier 2001
Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y
61372644cd5801467742438f
31 octobre 2000
1995, il ne saurait être déduit des seules mentions figurant au procès-verbal de police du 11 mars 1998 (qui se borne à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivré contre Lise Y... par
2ème chambre
DTA_2200035_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 mars 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, demande au tribunal d'annuler la décision
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196
17 décembre 2025
Les sociétés Logidom, Logidom Guadeloupe et Logidom Martinique font grief aux arrêts de déclarer recevables les demandes des six salariés,contre les sociétés Logidom et Logidom Martinique, de juger que
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c7
12 septembre 2008
Marie-Martine demeurant ..., en qualité d'expert, - dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal dans les quatre mois à compter de l'avis de consignation, qu'il fera tenir une copie
3ème chambre
6684eb2ca0de54ff609f81f6
2 juillet 2024
8] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante Etablissement ECOLE DE [Localité 32] - [16] [Adresse 28] [Localité 32] non comparante S.A. [29] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Marie
civ1
61372408cd580146774115ba
25 mars 2003
Jérôme X..., son fils issu de cette union, Mmes Annick et Martine X..., ses filles nées de sa première union ; qu'Annick X... est décédée en laissant pour lui succéder MM.
6137237ccd5801467740a697
6 juillet 2000
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548
28 juin 2017
2008 à M. le directeur de la jeunesse et des sports de la Martinique et signé par M.
6137256ecd5801467741da7a
13 juin 1994
Martin, président, et de MM.
civ2
61372422cd58014677412bb4
27 mai 2004
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 10 mars
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
C'est pourquoi le maire de Sainte-Luce a, dès le 9 septembre 2014, ordonné à la société Brisard Caraïbes d'interrompre les travaux.
61372305cd580146774046a3
25 février 1998
1994, exécutoire sur minute, a condamné in solidum la société Colly Martin et M.
3e chambre civile
697371d8cdc6046d476ab660
22 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marie
civ3
6137234bcd58014677407ed2
12 mai 1999
Martin et l'assureur de cette société ainsi que M.
comm
613723cccd5801467740e51b
27 novembre 2001
à l'arrivée, la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, assureur du destinataire, a indemnisé celui-ci de son préjudice et, ainsi subrogée dans ses droits, a assigné la société Agence Maritime Martin
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01213
18 octobre 2023
2017 par la cour d'assises de la Seine-Maritime avait déjà absorbé la peine prononcée le 26 mars 2019 par le tribunal correctionnel d'Évreux et qu'aucune confusion n'avait été prononcée entre les peines
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01863_20240319
19 mars 2024
Par un jugement du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision du préfet de la Martinique du 15 mars 2023 prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
6137269ecd580146774271a5
21 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613720e5cd580146773ef4de
8 mars 1989
Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...
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