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137 060 résultats pour « MARTIN Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd58014677421522

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

1995, il ne saurait être déduit des seules mentions figurant au procès-verbal de police du 11 mars 1998 (qui se borne à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivré contre Lise Y... par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200035_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 mars 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, demande au tribunal d'annuler la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les sociétés Logidom, Logidom Guadeloupe et Logidom Martinique font grief aux arrêts de déclarer recevables les demandes des six salariés,contre les sociétés Logidom et Logidom Martinique, de juger que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c7

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Marie-Martine demeurant ..., en qualité d'expert, - dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal dans les quatre mois à compter de l'avis de consignation, qu'il fera tenir une copie

Source officielle
CA

3ème chambre

6684eb2ca0de54ff609f81f6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

8] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante Etablissement ECOLE DE [Localité 32] - [16] [Adresse 28] [Localité 32] non comparante S.A. [29] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Marie

Source officielle
CC

civ1

61372408cd580146774115ba

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Jérôme X..., son fils issu de cette union, Mmes Annick et Martine X..., ses filles nées de sa première union ; qu'Annick X... est décédée en laissant pour lui succéder MM.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a697

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

2008 à M. le directeur de la jeunesse et des sports de la Martinique et signé par M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7a

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

Martin, président, et de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412bb4

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 10 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02306_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C'est pourquoi le maire de Sainte-Luce a, dès le 9 septembre 2014, ordonné à la société Brisard Caraïbes d'interrompre les travaux.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

1994, exécutoire sur minute, a condamné in solidum la société Colly Martin et M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371d8cdc6046d476ab660

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marie

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ed2

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Martin et l'assureur de cette société ainsi que M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e51b

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

à l'arrivée, la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, assureur du destinataire, a indemnisé celui-ci de son préjudice et, ainsi subrogée dans ses droits, a assigné la société Agence Maritime Martin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01213

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2017 par la cour d'assises de la Seine-Maritime avait déjà absorbé la peine prononcée le 26 mars 2019 par le tribunal correctionnel d'Évreux et qu'aucune confusion n'avait été prononcée entre les peines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01863_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision du préfet de la Martinique du 15 mars 2023 prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

Source officielle

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