[Localité 2] représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me Jean-philippe MONTERO avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Assistés de Me Christophe MACHART

opérations de visite ; "alors que le président du tribunal de grande instance doit désigner des officiers de police judiciaire territorialement compétents pour assister aux opérations et le tenir informé

Par un courrier du 21 novembre 2024, les parties ont été informées que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour

ressortir un esprit individualiste, un manque d'entrain et d'énergie, une absence de conscience de ses limites, de son rôle et de leurs conséquences, une méconnaissance des règles, une transmission des informations

Il soutient que : - sa demande présentée devant le tribunal administratif de Paris était recevable, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; - il a été destinataire d'informations contradictoires

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de

L'appelante notifiait ses dernières conclusions le 13 octobre 2020, les intimés les leurs le 17 juillet 2020. La clôture de la mise en état intervenait par ordonnance du 5 mai 2022.

Un visa peut être annulé par les autorités compétentes d'un autre État membre, auquel cas les autorités de l'État membre de délivrance en sont informées. / 2.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 février 2014, la Société a informé M. 

Reprenant oralement ses écritures, la société Pages Jaunes, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le salaire mensuel de M. 

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2014, Mme [N] a informé la société Pages Jaunes qu'elle refusait la modification de son contrat de travail.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferey, représentant la société

Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 13/00126 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 INTIMEES

SYNDICAT MARITIME FO DES REGIONS CORSE ET PACA - Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS - Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - LA CRI - PREVOYANCE Copie pour information

dispositions du n) de l'article R. 431-16 de ce code ; o en l'absence de notice de sécurité ; - la réalisation de toitures-terrasses, au surplus non végétalisées en pleine terre, ou de toitures à la Mansart

APPELANTE SCI KAMAR, dont le siège social est [Adresse 2], agissant par son gérant social en exercice représentée par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat

Le jugement déféré sera, en conséquence, infirmé en ce qu'il a débouté le syndicat SNEPS-CFTC de l'intégralité de ses demandes.

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Chabha Y... était informée