Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

; - le taux d’IPP fixé par l’arrêt attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la région Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Olivier Magnaval, conclut à ce que le juge des référés : 1°) rejette la requête de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

qu'il a été convoqué en préfecture pour remettre ses empreintes le 3 mai dernier mais n'a pas eu de nouvelles depuis de sa demande de renouvèlement du titre de séjour, - et les observations de Me Magnaval

Elle soutient que : - le choix d'un matériel conforme au CCTP mais ne comprenant pas de boitier Android, se satisfaisant d'un système de réglage de la hauteur de l'écran par manivelle et faisant appel

[F], et que la manivelle de réglage était visible depuis le sol, son observation ne nécessitant donc pas d'emprunter l'échelle du camion ; que les formateurs n'ont pas d'équipements de sécurité puisqu'ils

à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte COUET de la SELARL CHARLOTTE COUET, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant- en lieu et place de Maître Ladice DE MAGNEVAL

décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES INSTALLATIONS DE TRI ET DE VALORISATION, ayant son siège au district urbain de Mantes-la-Jolie, à Magnanville

février 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Manufacture ateliers ameublement menuiserie et fer (MAAMF), société anonyme dont le siège est place Becque Marnaval

1110 € à la charge des appelants ; Que ces derniers déclarent que l'état des lieux d'entrée mentionne que la fenêtre était neuve, mais qu'il ne fait pas mention de l'état du volet roulant ni de sa manivelle

triangles et rectangles, entourant le renflement central circulaire renfermant le système de rotation, et de positionner à l'arrière des éléments permettant le fonctionnement du moulinet, telle une manivelle

700 euros ; que les appelants soutiennent que dès le 18 mars 2014, ils ont neutralisé la serrure de la porte vitrée permettant l'accès au rideau métallique, qui peut s'ouvrir librement grâce à une manivelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A... la somme

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 juillet 2023 et le 15 juillet 2024, l'EPV, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, l'EPV, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2024 et 17 mars 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à

Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2021, le 4 février 2022 et le 30 août 2022, le centre hospitalier de Hyères, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021, le 31 mai 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et le 24 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval