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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
65ab766136bfc00008d68e2d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
jugement du 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Brest a : Prononcé la résolution de la vente intervenue le 28 juin 2021 entre la société Suntel com et Mme [K] [C] portant sur un véhicule de marque Mazda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507909_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme A D, ressortissante tunisienne née le 4 février 1978 à Souassi (Gouvernorat de Mahdia), entrée en France le 4 novembre 2019 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507717_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mahdi-Hassan interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304087_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
attaquée préjudicie de manière immédiate à sa situation, eu égard à la proximité de la rentrée scolaire prévue le 6 février 2023 ; le contexte en Iran, marqué par des manifestations depuis la mort de Mahsa
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626325
5 février 1988
5 février 1988
effectués par lui en 1971 et 1972 pour se rendre de son domicile, situé à Meung-sur-Loire, à Paris et dans la banlieue parisienne, où se trouvaient le siège social et les services techniques de la société "Mazda
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216363_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C, ressortissant tunisien né le 18 juin 2003 à Mahdia (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
3 décembre 2007
3 décembre 2007
en date du 22 novembre 2006, Statuant à nouveau : - Dit que la caisse mutuelle marnaise d'assurance doit garantie à M X... pour le vol, dans la nuit du 2 au 3 mars 2006, de son véhicule de marque Mazda
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 20 Mars 1984 à MAHDIA (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92874
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 15561 APPELANT Monsieur Abdallah X... ... 95000 CERGY né le 20 Avril 1971 à AOULED MAHDI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515942_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 17 février 1982 à El Jem (Gouvernorat de Mahdia), entré en France en 2014. Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
60364fad926bd0b0d0f983c0
13 novembre 2015
13 novembre 2015
française [Adresse 2] [Adresse 3] Madame [Q] [W] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 3] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02925
12 décembre 2018
12 décembre 2018
véhicules en France et à Madagascar, mais aussi deux biens immobiliers situés à Madagascar ; qu'ils reconnaissent en outre avoir reçu d'importantes sommes d'argent pour financer la création de la société Mada
Source officielleServ. contentieux social
686422630bb2f8a66ca5ed41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social Affaire : N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNS N° de MINUTE : 25/01716 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] né le 13 Octobre 1970 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Majda
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002161e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Juge de l'exécution de [Localité 11] - RG n° 21/11216 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet MANDA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300440
23 mai 2019
23 mai 2019
X... et V..., que les parcelles litigieuses constituent un ancien domaine agricole, le domaine de Manda, dont environ 6,10 ha étaient occupés par des cultures agricoles (vergers, vignes et maraîchage),
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01679_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 17 octobre 2022, qui lui a été adressé sous l’alias Mohammed Mahdi, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit le retour pour une durée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0624DEC000847806
24 juin 2010
24 juin 2010
Mr Ivan Trtinjak, Mr Pavla Novak, Mr Branko Novak and Ms Majda Novak were represented before the Court by Mr Boštjan Verstovšek, a lawyer practising in Celje.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109872_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Maha Mohamed, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission
Source officielle11ème chambre
DTA_2406215_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Maha, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111566
20 novembre 2009
20 novembre 2009
petitioned the director of the prison to be allowed to keep in his cell an audio cassette player with headphones and cassettes with recordings of religious programmes and services, prayer beads for chanting Maha
Source officiellePage 35 sur 69