seule celle-ci peut être condamnée, à l'exclusion de son dirigeant ; qu'en l'espèce, la plainte prétendument constitutive de dénonciation calomnieuse a été déposée le 28 août 1998 par la SARL "Les Maisons

mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Albert X... a constitué avec Henri Y... la société civile immobilière Coteaux en vue de l'implantation, à la Seyne-sur-Mer, de la maison

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel et Arnaud X..., chacun en ce qui les concerne, coupables des trois infractions visées à la prévention, soit celles de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison

Gourbit, alors, selon le moyen, qu'il n'a pas reçu l'avertissement prévu par l'article R. 14 du Code électoral, celui-ci ayant été envoyé à une adresse erronée, qu'il est locataire à titre gratuit d'une maison

[J] ; Attendu que la SCI Le Mail fait grief à l'arrêt de dire que la maison acquise par la SCI Cantagal était affectée d'une non-conformité au permis de construire en ce qui concernait la hauteur du

G..., du contrat conclu le 22 juin 2009 avec la société Y... portant sur des travaux de couverture de leur maison de Saint-I...

X..., ayant donné verbalement une maison à bail à M.

X... ayant conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec le Groupement d'intérêt économique "Ma Maison" (le GIE), le pavillon édifié en exécution de ce contrat a présenté des désordres

unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 19 février 1987) de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., à son service en qualité d'employée de maison-garde-malade

Christian A..., domicilié ... de la Maison Neuve, 45203 Montargis, defendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Z 98-20.125 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la maison et les terres n'étaient pas des biens propres du mari mais des biens communs et que M.

X... faisait valoir que « la construction de la maison a[vait] été financée, pour partie, au moyen de deniers personnels de M.

I... a déclaré un changement d'avocat au greffe de la maison d'arrêt, désignant Maître U... comme devant recevoir les convocations et notifications.

[L] rejoignait sa famille à [Localité 2] ainsi qu'au retour les lundis matin lorsqu'il regagnait la maison d'accueil à [Localité 3] ; qu'en conséquence, M.

était réalisée ; qu'ainsi la réparation de tous les préjudices causés au maître de l'ouvrage par l'absence de garantie de livraison dans le cadre d'un contrat de construction de maison

juge des libertés et de la détention, à lui notifiée le 2 mai 2002 et datée du 29 avril 2002, rejetant sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que la déclaration d'appel faite au greffe de la maison

déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération ; que X... n'apporte pas la preuve des faits imputés et ne démontre pas que D... ait délibérément donné l'ordre d'abattre le mur de sa maison

[P] a construit une maison sur un terrain appartenant à Mme [Y], sa fille, et, après avoir quitté les lieux, a assigné celle-ci en remboursement sur le fondement de l'article 555 du code civil.