Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462259.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463872.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Thiais ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464466.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465371.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme AG et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465371.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B et autres, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472627.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Saint-Suliac ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488658.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464269.20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la fédération EquiLiberté, et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466270.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458588.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030468554
10 avril 2015
10 avril 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B..
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030742891
15 juin 2015
15 juin 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490421.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Vu la note
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490454.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492749.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités albanaises l'extradition de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489882.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2025, présentée par M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492601.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Aix-les-Bains et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496731.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:475533.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497575.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officiellePage 35 sur 57