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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ébouter la société Rennes motoculture de sa demande dirigéec/M. X
60794c2b9ba5988459c44e59
25 avril 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Gutbrod, dont le siège social se trouvait à Mâcon, a cédé, le 21 février 1982, à la société Rennes motoculture, l'établissement secondaire
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310507
15 décembre 2016
Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
Vu l'appel formé le 22 février 2007 par la société MIDI MAÇONNERIE MODERNE. Vu les conclusions déposées le 13 juin 2007 par la société MIDI MAÇONNERIE MODERNE.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301269
17 novembre 2016
Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller doyen, les observations de la
comm
6079d3649ba5988459c58dab
12 mars 1985
QUI, GRACE A UN RESEAU COMMERCIAL OPERANT DANS DES REUNIONS SUR INVITATIONS, VEND DES APPAREILS DE CUISSON SANS EAU ET SANS GRAISSE, A DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE UNIC MANN AYANT LE MEME OBJET
Trib. de Commerce
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
Attendu que la SAS DG MACONNERIE GENERALE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 28/03/2023 sous le numéro 950 891 291 pour l'activité d'entreprise de maçonnerie générale.
60794c399ba5988459c44ffb
28 juin 1989
X..., chauffeur de la société Masson, a, en conduisant l'un des camions de cette société, provoqué un accident ; que le 20 octobre 1981, le tribunal correctionnel l'a condamné pour homicide et blessures
cr
6079a85c9ba5988459c4ce82
7 juin 2006
d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13e chambre, en date du 25 avril 2005, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
61372568cd5801467741d73f
27 février 1996
avec sursis, et 10 000 francs d'amende, l'a dispensé d'affichage et de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-782403-799038
25 juin 2003
La section disciplinaire releva notamment l’illégalité de l’adhésion d’un magistrat à la franc-maçonnerie d’un point de vue disciplinaire, en raison du conflit existant entre le serment de maçon et celui
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00085
19 janvier 2022
Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [F] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Manoir
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00084
Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [R] [B], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Manoir
61372399cd5801467740bdb9
28 mars 2001
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
61372399cd5801467740bdba
6079433e9ba5988459c41baa
14 octobre 1975
ARCHITECTES ET LES DIFFERENTES ENTREPRISES CHARGEES DE CETTE INSTALLATION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR DIT LES ARCHITECTES DE LA SOCIETE MASSON
ECLI:FR:CCASS:2013:C301207
23 octobre 2013
Y... a déclaré les activités de maçon béton armé, zingueur, couvreur, que selon la nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics éditée le 27 décembre 2007 par la fédération française des
ECLI:FR:CCASS:2014:C300508
9 avril 2014
l'époque de l'élaboration par la société Technip de ses documents techniques et par la société IMEF de son offre technique et que le caractère essentiel pour la société Ponthier de la production de marrons
6079d36c9ba5988459c5914d
2 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 9 JUIN 1976) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE PARC MASSON QUI CONSTRUISAIT UN IMMEUBLE
ECLI:FR:CCASS:2006:C101650
21 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., membre de l'association franc-maçonne la "Grande loge féminine de France
6079a8539ba5988459c4cb32
7 mai 1996
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551 et 802 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde