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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ébouter la société Rennes motoculture de sa demande dirigéec/M. X

60794c2b9ba5988459c44e59

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Gutbrod, dont le siège social se trouvait à Mâcon, a cédé, le 21 février 1982, à la société Rennes motoculture, l'établissement secondaire

Source officielle

Page 35 sur 836

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310507

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32f

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

Vu l'appel formé le 22 février 2007 par la société MIDI MAÇONNERIE MODERNE. Vu les conclusions déposées le 13 juin 2007 par la société MIDI MAÇONNERIE MODERNE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301269

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller doyen, les observations de la

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58dab

Cassation

12 mars 1985

12 mars 1985

QUI, GRACE A UN RESEAU COMMERCIAL OPERANT DANS DES REUNIONS SUR INVITATIONS, VEND DES APPAREILS DE CUISSON SANS EAU ET SANS GRAISSE, A DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE UNIC MANN AYANT LE MEME OBJET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que la SAS DG MACONNERIE GENERALE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 28/03/2023 sous le numéro 950 891 291 pour l'activité d'entreprise de maçonnerie générale.

Source officielle
CC

civ1

60794c399ba5988459c44ffb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., chauffeur de la société Masson, a, en conduisant l'un des camions de cette société, provoqué un accident ; que le 20 octobre 1981, le tribunal correctionnel l'a condamné pour homicide et blessures

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce82

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13e chambre, en date du 25 avril 2005, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d73f

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

avec sursis, et 10 000 francs d'amende, l'a dispensé d'affichage et de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-782403-799038

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

La section disciplinaire releva notamment l’illégalité de l’adhésion d’un magistrat à la franc-maçonnerie d’un point de vue disciplinaire, en raison du conflit existant entre le serment de maçon et celui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00085

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [F] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Manoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00084

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [R] [B], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Manoir

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdb9

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdba

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41baa

Cassation

14 octobre 1975

14 octobre 1975

ARCHITECTES ET LES DIFFERENTES ENTREPRISES CHARGEES DE CETTE INSTALLATION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR DIT LES ARCHITECTES DE LA SOCIETE MASSON

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301207

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Y... a déclaré les activités de maçon béton armé, zingueur, couvreur, que selon la nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics éditée le 27 décembre 2007 par la fédération française des

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300508

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

l'époque de l'élaboration par la société Technip de ses documents techniques et par la société IMEF de son offre technique et que le caractère essentiel pour la société Ponthier de la production de marrons

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5914d

Cassation

2 mai 1978

2 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 9 JUIN 1976) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE PARC MASSON QUI CONSTRUISAIT UN IMMEUBLE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101650

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., membre de l'association franc-maçonne la "Grande loge féminine de France

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CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb32

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551 et 802 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

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