[Z], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elyreal, de la SCP Richard, avocat de la société Berny's, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[S] [J], de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [C] [J], et l'avis de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2022.

[C] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-17.935 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

[F], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Compagnie de financement foncier, et l'avis de Mme Guinamant, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller,

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la République de Guinée et de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

par Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [E] [N], [H] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

[Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant chez Monsieur [M] [J] [Adresse 4] représentée par Me Manon MAURICE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

2018 en marge de la formalité publiée le 30 juin 2017 Vol 2017 S n° 76, et de ses modificatifs éventuels - 2018 D n° 2890, commandement de payer valant saisie radié totalement le 06 mars 2018 en marge

R 11, plaidant pour l'association CARLY - DARDEL INTIME Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marc