(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section Industrie), au profit de M.

71-02-03 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - OCCUPATIONS PRIVATIVES DE LA VOIE PUBLIQUE -Retrait d'autorisation - Marchand ambulant - Détournement de pouvoir

. - Marchand de biens.

éventuellement saisie aura à se prononcer prononçant éventuellement une mesure de confiscation ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il résulte des pièces de l'information que le véhicule Porsch Macan

X..., marchand de biens, des renseignements concernant divers biens à vendre, soit trois appartements dans un immeuble et deux immeubles complets ; que, par acte sous seing privé du lendemain, M.

rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Service des assurances de l'aviation marchande

saisissent le premier président que pour autant que leur auteur est personnellement présent ou régulièrement représenté à l'audience ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que la SCP Desdoits-Strujon-Marchand

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Entreprise Marchand, dont le siège était ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances La Métropole AGF a formé

X..., marchand de biens et la société VIP Investissements, dont il détenait 66 % des parts, ont entrepris un projet immobilier appelé "opération Tivoli" avec le concours financier de la société International

seing privé du 16 mai 1991, Mme Y... a cédé à M. et Mme X..., sous différentes conditions suspensives, le droit au bail dont elle était titulaire pour l'exploitation d'un pressing dans une galerie marchande

Y... exploite depuis 1987 un fonds de commerce de "vente de bijoux fantaisie, brûle-parfum, savons, bouteilles de sable, gadgets, cadeaux et articles de mode" dans la galerie marchande d'un centre commercial

de l'incapacité permanente partielle de la victime, alors que, d'une part, en faisant état, sans autre indication, de la profession de Mme X..., sans préciser s'ils se référaient à la profession de marchand

durcissement au cours du stockage, ainsi que par des fissurations après la pose du "Confortherm"; que l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1993) a estimé que GGTP ne démontrait pas l'absence de caractère marchand

d'inspecteur principal, et que cette décision doit être matérialisée par l'apposition d'un visa sur la notification de redressement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Simmogest, marchand

[I] et lui avoir demandé de se rendre en Allemagne pour rencontrer un marchand d'or. 4. Par jugement du 17 mai 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.

L'administration des douanes et droits indirects a fait délivrer des citations à la société [1] et à sa gérante Mme [L], des chefs de mauvaise tenue de livre de police, et d'achat par fabricant ou marchand

[U] [I] est gérant de la société de construction [1], et directeur général de la société [2] qui exerce une activité de marchand de biens. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 2025), le capital de la société à responsabilité limitée TKCG aménagement (la société TKCG), qui exerce une activité de marchand de biens, est réparti entre M.

Guy Mariani, pris en qualité de commissaire à l'exécution du concordat de la société Erten engineering, demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Martange production PREMIER MOYEN DE CASSATION La société MARTANGE PRODUCTION