CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 820 résultats pour « Marie-Avril ROUX »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4
Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.
Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017. (1)
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 avril 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe
Article 22
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-375 du 10 avril 1995
Article 39
Les classes correspondant aux années d'activité et aux cotisations échues avant le 1er avril 1966 sont :
Article Annexe
Corps des conseillers des affaires étrangères Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique ; 56° Le décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ; 57° Le décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au Centre de liaison de l'enseignement et
Article 65
Les divers droits de confirmation dus en vertu de l’article 3 du décret du 17 mars 1808, des ordonnances des 8 octobre 1814, 12 mars 1817 et 18 juin 1817 sont uniformément fixés à 100.000 F.
Les agents titulaires du Département de Mayotte chargés d'une mission de police, en poste à la date du 18 mars 2003, sont intégrés, sur leur demande, dans un corps actif de la police nationale dans les conditions fixées par l'article 137 de la loi du
Article 10
I. et II. (1° à 5°) -A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 avril 2023 Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2023 Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 II. 6° Les b,
Article 78
Le montant maximum des avances instituées par l’article 1er de la loi validée du 19 mai 1944, relative au régime des avances à l’industrie cinématographique, modifiée par la loi validée du 6 juin 1942, l'ordonnance du 28 avril 1945 et la loi du 27 avril
Article 51
- Décret n°55-471 du 30 avril 1955 Sct. TITRE III : De la gestion informatisée du cadastre, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Art. 34-4, Art. 34-5, Sct.
Article L5361-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 51
Sous réserve des droits régulièrement acquis par les usagers et propriétaires riverains à la date du 6 avril 1948 et validés avant le 6 avril 1953 : 1° Les sources et, par dérogation à l'article 552 du code civil, les eaux souterraines font partie du
Article L5261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 97
Page 35 · 9 820 résultats