à Saint-Memmie (Marne), 2 ) la caisse assurance maladie et maternité de la région Champagne-Ardennes, dont le siège social est à Reims (Marne), VI - Sur le pourvoi n° U/92-10.505 formé par :

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 06 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 2000/01022) rendue par le Tribunal de Grande Instance

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 4512 du 25 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 18 Mars 1940 à CORTE (20250), demeurant ...-

COMMUNICATION MARQUAGE ET PUBLICITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me

René I..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 13 / de Mme Sylvie J..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), lotissement Sainte-Marie, rue des Mazures, 14 / de Mme Françoise K..., demeurant

Henri JJJ..., 91°/ à Mme Marie-Luce JJJ..., tous deux domiciliés [...]                                   , 92°/ à M.

  Summary of the facts   In August 1998 P.O.L. published a novel by Mr Lindon with the title Le Procès de Jean ‑ Marie Le Pen (“Jean-Marie Le Pen on Trial”).

Bonnet, Mle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Marcel XR..., demeurant ..., Mme Mireille XQ..., demeurant ..., Mme Marie XP..., demeurant ..., M. Francesco XT..., demeurant ..., Mme Laurence YX..., demeurant ..., M.

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE SARL VF DESIGN

[E] [O] né le 13 mars 1968 à PRIVAS de nationalité française 13 rue Joseph Génissieu 26000 VALENCE représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04727 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Laurence Marie Y... épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-les-Dax (Landes), villa Fascary, rue l'Oustalet, 3°) Mademoiselle Josette Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à

C/ Mme Josephine Y... veuve Z... M. Yvon Z... Mme Christiane A... M. Evelyne Z...

MINUTE N° 155/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/11636 [D] [J] C/ [I] [H] [L] [H] SCI SAINT JEAN L'EGLISE SA AXA FRANCE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à

Vu 1°) sous le n° 288 942, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier et 3 mai 2006, présentés pour M. et Mme Yannick demeurant Le ... ; M. et Mme demandent au Conseil

Laurent A... Françoise A... Syndicat des copropriétaires HOTEL D'ARLATAN SARL ISOSEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph B... Me Ludovic C...