d'annuler la décision verbale par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade et de lui remettre le certificat médical vierge

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

2008-901 du 4 septembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE LIBERALE DU LITTORAL, de la SCP Vier

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur

l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de Mme B, à la SCP Richard, avocat de Mme A et à la SCP Vier

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. B, - les conclusions de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse de Crédit mutuel d'Aumetz, les conclusions de M.

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour infliger à M.

PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle VIER

Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle VIER

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et la société civile professionnelle VIER

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Priminter, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat du receveur des Impôts de Paris 3e Arts et Métiers, les conclusions de M.

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

    Décision de la Cour   Sur le manquement allégué des autorités à leur devoir de protéger le droit à la vie du fils du requérant   Sur le point de savoir si le système des mesures

Met, rapporteur public, - les observations de Me Dausque substituant Me Vier Cazier représentant les requérants et de Me Maillard représentant le CHRU de Brest et la société Relyens.