Dentroux, demeurant 220, chemin de la Digue, 38220 Le Péage de Vizille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 2001 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Papeteries

attaqué et des pièces de procédure que la société AMS International, ayant pour gérant Francis X..., a, courant 1994, 1995 et 1996, importé des vêtements qui, lors de leur dédouanement par l'Office maritime

a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [E] [A] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de l'avocat général, Maître Marine

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° E 19-23.724

X... et la société Sofinabail ont conclu un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine ; que celle-ci étant défectueuse, M.

rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ au département des Alpes-Maritimes

480/13, point 29 et 30) ; qu'en faisant prévaloir, pour décider que les appareils multimédia litigieux relevaient de la position 85 21 90 00, une interprétation de la nomenclature combinée opérée à partir

en place, aucune intervention humaine n'était nécessaire, la manoeuvre consistant à surveiller le bon déroulement de la matière, puis en fin de passage, à la découpe du ruban alors que la machine est

d'une part, dans ses conclusions d'appel la prévenue soutenait que la preuve des détournements qui lui étaient imputés n'était pas rapportée par les parties poursuivantes, dès lors que le contenu du panier

.) ; que pour le marché relatif à la construction et à la pose de mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, quatre entreprises ou groupements d'entreprises ont fait des offres tarifaires

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

A... a poursuivi des versements à partir du 2 mars 1982 sur les comptes des sociétés lorsque ceux-ci ont été ouverts ; que, pendant près d'un an, d'avril 1982 à mars 1983, M.

en expliquant qu'après le rejet de son pourvoi en cassation, il avait cru que l'interdiction d'exercice professionnel ne devait prendre effet qu'à compter de la notification par la CPAM des Alpes-Maritimes

ne pouvait être remise en marche qu'à partir du poste de travail d'où elle avait été arrêtée, et qu'il résultait des déclarations de l'employeur que l'accident n'avait pu se produire qu'en raison de

termes clairs et précis de cette lettre et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la lettre de Mme Z..., en date du 5 juin 2001, énonçait que "Mme X..., étant souvent avec moi le matin

routières, seule une peine d'emprisonnement ferme est de nature à convaincre le prévenu de mettre un terme à ses habitudes de délinquance ; " alors que, d'une part, les juges ne peuvent statuer à partir

jours'', il travaille huit heures les journées entières et quatre heures pour une demi-journée, et le vendredi après-midi est la demi-journée non travaillée ; qu'il en résulte que le vendredi, seul le matin

latine et l'Europe ; que, s'agissant de la qualification d'importation ou exportation illicite de cocaïne en bande organisée, il résulte des pièces du dossier que cette substance a été importée en Martinique