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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2404259_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2412034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
(Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.
Source officielle20e chambre
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
7 août 2023
vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu JOANNY de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [J] né le 18 Janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca665848c4fb4f635a747a
29 octobre 2020
29 octobre 2020
BGFIBANK RDC SA [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin VAN GAVER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu
Source officielle8ème chambre
DTA_2201345_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur cette demande. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204402_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a été convoqué à la préfecture du Val-de-Marne le 25 novembre 2021 pour déposer sa demande de titre de séjour " salarié ".
Source officielleChambre 1-8
633e6fb6f8faf13e2e973c3b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d00
26 mai 1992
26 mai 1992
Marcel Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de : 1°/ la compagnie Préservatrice
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a informé le 2 mars 2021 M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403807_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0defc25a97f0381f508c
26 juin 2014
26 juin 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1773, substitué par Me Valérie
Source officiellecr
61372652cd58014677424a84
18 février 2004
18 février 2004
autrement décrire ; qu'elle se présentait à nouveau le 26 novembre 2001 à la gendarmerie, indiquant que son mari avait renouvelé ses menaces en lui disant : "salope, le mec gentil, ça n'existe plus, tu vas
Source officielle8ème chambre
DTA_2108678_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les éléments de la procédure ont été communiqués à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202653_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B a demandé au préfet du Val-de-Marne la délivrance d'un certificat de résidence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107446_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Pour demander l'annulation des décisions de la préfète du Val-de-Marne, M.
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