.; que ces derniers lui ont réclamé diverses sommes, et notamment 296 253 francs, correspondant aux redevances qui auraient été dues si le contrat avait été mené à son terme ; Sur le premier moyen

défaillances, le fonds de garantie a perdu toute valeur; que prétendant que la société Centrest ne lui avait pas adressé les informations qu'elle lui devait sur sa gestion du fonds, et qu'elle avait mené

Après instruction menée au contradictoire de la société [3], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par la victime

Par ordonnance de référé du 1er mars 2017, le tribunal judiciaire de Mende a condamné in solidum M. [I] [Q] et M.

B... passait lui-même les commandes, et que Mme D... attestait que l'entretien préalable à son embauche avait été mené par M.

procurait un quelconque avantage ; qu'il convient dès lors qu'aucune des infractions dénoncées n'apparaît en l'espèce caractérisée et sans qu'il soit nécessaire de poursuivre l'information par ailleurs menée

attaqué (Versailles, 7 juin 1996), que la société Sélectibanque a entrepris l'édification de locaux à usage industriel et commercial, qu'elle a donnés en crédit-bail à la SCI JDAA, à charge par elle d'en mener

, d'une part, s'agissant de visites à l'intérieur du domicile où habite Mme B..., seuls des agents spécialement habilités à cet effet par le directeur général de la concurrence et des prix pouvaient mener

part, l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose "Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi", principe qui implique l'obligation positive pour les Etats de mener

quelconque efficacité ; qu'il est exact que la détention de Jacques X... a, dans cette affaire, débuté il y a plus de quatre ans ; que sa durée s'explique par la difficulté des investigations qu'il a fallu mener

refusé d'annuler les interrogatoires de ce dossier en 1988 et 1989, outre son inculpation du 30 juin 1993 ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs, qu'en ce qui concerne la procédure menée

l'initiative de l'assureur de la collectivité requérante, le sinistre serait la conséquence d'un désordre de l'étanchéité réalisée pendant les travaux ; - toutefois, selon le rapport complémentaire mené

code de justice administrative, d'une part, d'ordonner à la société à responsabilité limitée (SARL) Diamond Beach et à son représentant légal de libérer le local qu'ils occupent au 142, avenue Pierre Mendès

Les autorités de Tchétchénie ne l’auraient jamais arrêté ou détenu pour infractions pénales ou administratives présumées et n’auraient pas mené d’enquête pénale le concernant.

Bien que régulièrement assignée par acte remis en l'étude selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, l’EURL MENDES pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

l'article 1382 du code civil ; 2 / que le prétendu "désintérêt" du débiteur pour les opérations de liquidation de sa société n'est pas un fait justificatif à l'inertie du mandataire liquidateur chargé de mener

) que constitue une faute grave ne pouvant se rattacher au droit d'expression reconnu au salarié, le fait pour un cadre supérieur, tenu à une obligation particulière de réserve et de discrétion, de mener

immeubles et de sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles peuvent exercer des activités complémentaires ou connexes, telles que des activités de sécurité incendie qui sont nécessaires pour mener