du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Septembre 2024, RG F23/00167 Appelante Mme [I] [G] née le 12 Février 1967 à , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie CHARBONNIER

Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

Adresse 2] SA ALSTOM POWER HYDRAULIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domicicliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par Me Marion CHARBONNIER

, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - CONTRADICTOIRE

sous le n° 19-000629 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme [E] [I] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie CHARTON

. : 03/02083 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SAS ACTION MARINE, représentée par son liquidateur amiable Monsieur X... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel

PRESENCE DE : Monsieur Boris LARZILLIERE, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement, empêché et substitué par Monsieur Michel

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 18 Septembre 2023, RG F 22/00221 APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Michèle

qualités audit siège : [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée Jean-Michel

Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 08/12318 APPELANTE SARL CAVE CANEM SURETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Corinne BARON-CHARBONNIER

I... [...] représenté par Me Michel Y... de la SCP PAYEN - Y... , (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Franck Z... [...] non comparant COMPOSITION DE

Ayant pour avocat Me Sophie CHARRON, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS Monsieur L... E... né le [...] à TOURS (37000) [...] [...]

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie CHARBONNIER

FREI SODIAM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant

Z... ayant son siège 196 boulevard de Charonne 75020 PARIS, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER