PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [S] née le 17 Février 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Me Mickaël VILLEMONT, avocat au barreau

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame

Mickaël X..., demeurant ..., 2 / M. Jérôme Y..., demeurant ..., 3 / Mme Maryvonne Z... N..., demeurant ..., 4 / Mme Caroline B...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael

NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Mickaël CHEMLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé

présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël

présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël

présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël

Mickaël X... n'est ni présent ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 11 octobre 2007.

C..., syndic à la liquidation des biens de la Société Bonneterie de la Michallière, les conclusions de M.

[Y] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de

3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie SOMMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 236 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mle Michaella Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2016, qui, pour tolérance habituelle de la prostitution

administrative de Marseille a annulé le jugement du 10 février 2004 du tribunal administratif de Marseille et condamné le centre hospitalier du Pays d'Aix, en réparation des conséquences du décès de Mickaël

la somme de 6. 423. 090, 35 € ; Attendu que cette somme inclut celle de 805. 997, 95 € pour laquelle la Banque HSBC dispose d'une quittance subrogatoire établie le 30 janvier 2002 à son profit par Michael

Monsieur Mickaël X... soutient qu'il n'a signé un contrat de mission que le 05 juillet pour un début d'activité au 27 juin 2011.

Robert R..., demeurant ..., 32 / de Mme Christine S..., demeurant ..., 33 / de Mme Michaëlla XW..., demeurant Le Petit Nice, bâtiment A ..., 34 / de la société La Carpimko, société anonyme, dont