AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/03632 société D.B.S.

Michel N..., demeurant 408, la petite Laudière à Chaille-Sous-les-Ormeaux (Vendée), 7°) M. Pascal P..., demeurant ... à La Roche-Sur-Yon (Vendée), 8°) M. Yves Y..., demeurant ...

ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03607 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4QM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

18ème Chambre A ARRET DU 23 Octobre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12469 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes

Jean-Michel X..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de : 1 / la société anonyme d'Expertise

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Roland Morgan, société à responsabilité limitée

C/ Société NISCAYAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG

GARDIENNAGE, sousl'enseigne WSG AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse le 6 octobre 2015 afin d'obtenir sa contrepartie financière.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section industrie), au profit de l'entreprise Perrin Michel, dont le siège est

Dominique X..., à l'instar d'autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

Alain X..., à l'instar d'autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Le 30 avril 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes en référé et au fond pour que soit reconnu son droit au départ anticipé sollicité.

Greffier : Mme Danielle PAVARD, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

C/ Société L'OREE DU BOIS GAC NOUVELLE Grosse délivrée le : à : Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 97 Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Sociale) - RG no 05/05938 APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me AUDRAS, (cabinet LEVY) avocat

MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT C/ [Y] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2022, RG F 21/00066 Appelante