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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f8

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

applicables au licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd927e3503fb606e24d64c0

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[G] son licenciement pour faute grave. Contestant la validité même de son licenciement et sollicitant sa réintégration ainsi que le paiement de diverses indemnités, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de7a676b73dd81b97356

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle a été licenciée pour faute grave le 8 août 2020, la lettre de licenciement étant motivée dans les termes suivants : 'Les faits qui vous sont reprochés et que vous avez partiellement reconnus sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035caa4dac4c131db244635

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Sur le licenciement Au soutien de la contestation de son licenciement, M.

Source officielle
CA

18e Chambre

61624d5aed30a8f561738207

Appel

19 février 2013

19 février 2013

En conséquence, la salariée ne peut prétendre au versement d'une indemnité de préavis ou d'une indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c99413110008238647

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 11 juin 2020, elle lui a notifié son licenciement économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035412c7a396d6ad6f961bb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

* Mme [Q] [P] se prévaut de la nullité de son licenciement dès lors que l'employeur a manifesté sa volonté de la licencier avant même l'expiration de la période de protection dont elle bénéficiait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228ae

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Elle a été licenciée le 21 août 2008 pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b036bfc00008d68b96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

- dit et jugé qu'il ne prononce pas la nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dafc25a97f0381f4eca

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Sur le licenciement Sur le pouvoir du signataire de la lettre de licenciement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ee

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

La lettre de licenciement de M.

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d55

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

salarié, - notification de licenciement : s'il décide de licencier le salarié, l'employeur doit notifier à l'intéressé le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d27c25a97f0381f4c04

Appel

5 février 2015

5 février 2015

après entretien le 3 décembre, lui a notifiée son licenciement le 6 décembre 2012, avec une dispense d'exécuter le préavis qui a été réglé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31379e4e350d961da66c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

* Au soutien de sa décision de licencier pour faute grave l'appelant, l'Eurl LE LAB produit aux débats des courriels qu'elle a reçus des clients D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Mme X... a saisi le C.P.H le 28 avril 2006 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Il a été licencié pour faute grave le 25 janvier 2005.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que le licenciement pour faute lourde de Mme [P] [Y] n'est pas fondé et . Requalifié le licenciement de Mme [P] [Y] en licenciement pour faute grave, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b35

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Imad X... son licenciement dans les termes suivants : « Monsieur, Suite à notre entretien du 8 novembre 2012, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour les faits suivants : En

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e36c25a97f0381f5374

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

le 31 janvier 2012, soit plus de trois mois après le second avis d'inaptitude ; ce délai exclut toute précipitation de l'employeur à licencier la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792dcdc6046d477536e3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de

Source officielle

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