le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan

       Dans la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Me Gianni Mirzan, avocat à Milan.

F.C.B. reproche à la cour d’assises d’appel de Milan de l’avoir jugé en son absence.

sociétés Régional compagnie aérienne européenne, Axa corporate solutions et le groupement d'intérêt économique La Réunion aérienne que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société British Midland

  Il se trouvait, en même temps, en détention provisoire suite à une condamnation en première instance à 15 ans de réclusion pour homicide volontaire, prononcée par la cour d'assises de Milan.

    The applicants are the owners of an apartment in Milan, which they had let to G.M. and R.C.

    En juin 1989, le requérant fut interrogé par le juge d'instruction de Milan. 12.

IGNJATOVIĆ 21/07/1962 Radosav AKSIĆ 29/09/1969 Milan RADIVOJEVIĆ 22/03/1972 Zoran MITROVIĆ 26/08/1970 Vladimir RAKIĆ 01/05/1980 Vladimir MIJAILOVIĆ 18/11/1973 Milovan JEVTIĆ 15/08/1970 Dragutin ĐURĐEVIĆ

Minoli, a lawyer practising in Milan. A.

    She is represented before the Court by Mrs Ida Bassano, a lawyer practising in Milan.   A.

    She is represented before the Court by Mrs Giovanna Benedetti, a lawyer practising in Milan.   A.

The applicant is the owner of an apartment in Milan, which he had let to C.S.

#Archer Daniels Midland Co. und Archer Daniels Midland Ingredients Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

portant application de l’article L 218-5 du code de la propriété intellectuelle relatif à la détermination de la part appropriée et équitable de la rémunération des journalistes au sein de la société Milan

    On 15 May 1997 the police lifted the seizure and returned the remaining material to Ms Soini and Ms Mikola.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Mialon TP VRD est transmis au tribunal administratif de Nîmes.

Patrick X..., demeurant 63, La Miolane, chemin du Sauvet, Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de

   La requérante fut de nouveau interrogée par le substitut du procureur de Milan le 22 juillet 1988.

S'agissant de l'atteinte au milan noir : 14.

Me [L] [R] [Adresse 3] administrateur judiciaire de la SAS QUALIONE HOLDING SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Y] [H] [Adresse 4] mandataire judiciaire de SAS QUALIONE HOLDING Mme Anne MAILLOT-MILAN