E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Mougins

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55-1 du Code pénal, 775 et 794 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code ; d "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Mounier

Dans son procès-verbal de constat établi le 11 mai 2023, Me [G] expose que': - la pièce en mezzanine est massivement sous l'eau et reste sans affectation'; la moquette est imbibée d'eau'; des parties

, - Rejeté la demande d'indemnisation formée par la SCI Moulin de la Rochette en réparation d'un préjudice d'exploitation et de jouissance, - Rejeté la demande d'indemnisation formée par la SCI Moulin

[Q] a été engagé par la société Toutapis Deleau, le 2 février 1998, en qualité de poseur de moquette ; qu'après avoir, à l'issue de deux examens médicaux, les 2 et 17 mai 2011, été déclaré inapte

à payer à la société Tui France une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les Consorts [U], solidairement et à tout le moins in solidum, aux entiers

Marie-Claire, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mounir Y... pour recel de vol, a prononcé sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me TRUMER - Me MOQUIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12346 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCMR

X... dans lequel la société Techni-Décor exploitait un fonds de commerce de vente de moquettes et papiers peints ; que soutenant que l'incendie avait pris naissance dans un immeuble voisin, propriété de

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Guy Moquet immobilier Real immobilier ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aucune des

FROGANS FRIENDS RELAY REGISTRY, représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 - N° du dossier E000DZSR Intimée : Madame [D] [M], représentée par Me Charles-hubert

septembre 1948" ; Mais attendu que la cour d'appel a procédé à la recherche qui lui était demandée en relevant que les travaux de maçonnerie, électricité, plomberie, menuiserie, peintures, pose de moquette

Sylvia, exploitante de l'enseigne "MOD'IN" demeurant ... à Maisons Alfort (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mademoiselle

Didier X..., demeurant Le Criquet, route des Gets à Morzine (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au

à compter de la notification de l'arrêté, les mesures de sécurité de l'installation électrique, du logement en duplex aménagé au 1er étage et dans les combles, situé dans l'immeuble au 26, rue Guy Moquet

E... de Moulins de Rochefort, demeurant ..., 3°/ de M. F... de Moulins de Rochefort, demeurant Roc Land, Le Pran, 44410 Herbignac, 4°/ de M.

Soufflet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Moulins Soufflet et la condamne à payer à M.

[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.