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50 860 résultats pour « Moreau--Talbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100101

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

et de remboursement de ses frais de scolarité, alors « que les stagiaires bénéficient de la protection contre le harcèlement moral prévu notamment à l'article L. 1152-1 du code du travail dans les mêmes

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ne peut être engagée que si une infraction a été commise pour son compte par un de ses organes ou par une personne physique disposant d'un pouvoir de direction et d'engager la personne morale à l'égard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201241

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes à l'encontre de l'assureur, alors, selon le moyen, que les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Brenda B

6137263ccd58014677424008

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Guaranty Trust Company Of Newyork et JP Morgan, les papiers à en-tête de ces deux sociétés portant indifféremment le nom de l'une et de l'autre ; que les dirigeants de celles-ci étaient les mêmes et

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48086

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

, les fondés de pouvoir ou représentants des chefs d'entreprise, surveillants de l'exploitation ou ouvriers, que ces personnes travaillent pour une personne physique ou une personne morale, ainsi que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00069

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

, alors « qu'en tout état de cause, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00428

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 11 octobre 2018 de demandes de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes, dont des dommages-intérêts au titre d'un harcèlement moral, d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00703

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement pour harcèlement moral et de dommages-intérêts au titre d'un harcèlement moral, alors « que, d'une part, il résulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00452

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Par lettre du 27 avril 2016, la salariée a dénoncé auprès de son employeur des faits de harcèlement moral. 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd765ccdc6046d47033648

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [I] [V], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [D] [

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5acf40727a0043bdc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502106_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175840

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Moreau, a prononcé à son encontre la sanction du blâme et a mis à sa charge les frais de l'instance ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa64f

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrières Moreau, dont le siège social et à Mazières-en-Gatine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972299

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI "DOMAINE DE PRE MARLIS", dont le siège est ..., la SA "La ROCHEFOUCAULT", dont le siège est ... et la SARL UNIPERSONNELLE "MOREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2402169_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b8617f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ET DES ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSES Société CEME MOREAU

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d4940e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tallot devant le tribunal de grande instance de Nantes, aux fins d'indemnisation des préjudices subis.

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dd8

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

et quels éléments les caractérisent, qu'en se contentant d'affirmer que d'indéniables pressions morales avaient existé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00388

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

dire que le licenciement de la salariée, intervenu sans autorisation de licenciement et en violation du statut protecteur, est nul, de dire que la salariée a été victime d'agissements de harcèlement moral

Source officielle