A..., cet élément paraît insuffisant à caractériser un intérêt moral indirect ; qu'en conséquence, un non-lieu sera ordonné du chef de prise illégale d'intérêts et, subséquemment, de celui de recel de

civiles ont pour objet d'assurer le respect des cours d'eaux, d'en protéger la faune et la flore et de lutter contre la pollution ; que les infractions causent à chacune des associations un préjudice moral

décès » et que « De plus, s'agissant des souffrances morales, M.

; "et aux motifs adoptés que la Caisse des Français à l'étranger (CFE) a subi un préjudice moral qui sera réparé par l'allocation d'une somme de 100 000 francs ; "alors que, d'une part, la cour

à leur encontre une procédure de liquidation judiciaire sur le fondement de l'article L. 624-5 du Code de commerce alors, selon le moyen : 1 / qu' en cas de liquidation judiciaire d'une personne morale

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes indemnitaires au titre d'un harcèlement moral, alors « que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes fondées sur le harcèlement moral, alors « que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble

X... a été condamné le 28 mai 2008, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive

Il convient donc d'examiner la réalité du harcèlement moral invoqué par Monsieur [E] [U].

[L] en réparation de son préjudice moral Enoncé du moyen 20.

Le 11 avril 2018, la salariée a adressé au directeur général de la société un courrier faisant état d'une situation de harcèlement moral. 4.

subi du fait des agissements de harcèlement moral, * 40 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait des agissements de discrimination - si la réintégration devait être

2013, Mme [S] a contesté le solde de tout compte Le 16 octobre 2013, Mme [S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins notamment de voir déclarer son licenciement nul pour harcèlement moral

moral qu'au prix d'une matérialité incontestable.

Au soutien de ses demandes, Mme Nathalie Y... expose pour l'essentiel avoir été victime de harcèlement moral.

prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et pour demander le paiement de diverses sommes outre qu'il soit déclaré relever de la convention collective des métaux de la Moselle

S... la somme provisionnelle de 12 000 euros au titre du préjudice moral résultant de la disparition de sa soeur, après avoir pourtant constaté que Mme U...

pour contester le pouvoir de la personne figurant au procès comme représentant de la personne morale ayant agi à son encontre ; que par suite, dans la mesure où ce pouvoir résulterait d'une délégation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à sa femme une somme sur le fondement de l'article 266 du Code civil, alors, selon le moyen, que seul le préjudice moral ou matériel découlant de la

en son nom personnel et en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) afin d'obtenir réparation des préjudices moraux