Paul Y..., demeurant à Bastia (Corse), 24, quartier de l'Annonciade, 4°) de M. de Moro-Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la société à responsabilité limitée Z...

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers, mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise Louise Y..., dont le siège social est sis

société à responsabilité limitée d'ORIANI et compagnie, dont le siège social est à Calvi (Corse), prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège, 3°/ Monsieur DE MORO

Jean-Jacques Y... et de Mme Patricia Y..., née X..., 2 / M. de Moro Giafferi, mandataire judiciaire, demeurant ..., désigné en qualité de liquidateur de M.

le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Diffusion électrique Corse (DIELCO), dont le siège est RN 193 à Borgo Revinco (Corse), 2°) M. de Moro

C un permis de construire en vue de reconstruire à neuf un bâtiment agricole effondré sur un terrain situé lieudit Porh Moro ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Neuve une somme de

Accord de Méthode dans le cadre du projet de transformation des activités commerciales de Philip Morris France SAS

[J] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Alain ABITAN [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

CHAMBRE Le 8 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT

Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[X], [B] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Alain ABITAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[V] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Alain ABITAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 8 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT

B..., la banque Veuve Morin-Pons, devenue banque Part-Dieu, a fait procéder entre les mains des AGF à deux saisies-arrêts, l'une, le 17 juillet 1991, à concurrence de 1 146 964,30 francs, l'autre, le 2

Monsieur [C] [L] né le 21 Août 1979 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Camille MORIN

de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [B] [Q] [G] [O] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [W] [R] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [V] [N] [I] [U] (défaut) SELARL ETUDE [Y] en la personne de Me [R] [A] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Madame [V] [Z] [O] épouse [C] (défaut) SELARL ETUDE [M] en la personne de Me [I] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE