Considérant que l'incendie survenu le 24 mai 2012 dans sa villa provenait d'un dysfonctionnement du moteur de la VMC, M.

E..., par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal a déclaré le prévenu coupable, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement avec sursis et à une

E... aux fins de voir juger que sa garantie ne pouvait être mobilisée du fait que le moteur du scooter avait été débridé avant l'accident ; que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs

G..., condamné la société Motel de Voiville à lui verser diverses sommes et rejeté les autres demandes de M. G....

Mme X..., qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. 2.

Y..., ont acquis, le 26 novembre 1986, un motel composé de cinq bâtiments qu'ils ont revendu sans travaux, par lots, sous le régime de la copropriété ; qu'en l'absence de compteurs individuels d'électricité

l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque Hyster, avec une garantie de six mois "boîte-moteur-pont

formé contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans une instance les opposant : 1°/ à la société Valeo équipements électriques moteur

; qu'au cours des essais ayant suivi ces travaux, la pompe s'est trouvée détruite par le fait que, n'ayant pas été remplie lors de la remise en route, elle ne s'est pas amorcée lors du démarrage du moteur

X... a conclu avec la société de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker, devenue CLC Bourse (la société GPK) une convention d'ouverture de compte; qu'après avoir procédé à des opérations sur le MONEP, il a assigné

Y..., engagé en 1963 par la société Compteurs et Moteurs Aster, puis passé au service de la société Schlumberger dont il est devenu directeur du département nucléomètre a été transféré avec le personnel

attaqué, (Chambéry, 16 mai 1995), qu'un précédent arrêt, statuant en référé, ayant interdit, à peine d'astreinte par infraction constatée, toute manifestation comportant la participation de véhicules à moteur

[F] [V] a été verbalisé pour avoir à [Localité 1] (Gironde), le 30 avril 2020, commis un excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h avec son véhicule à moteur. 3.

[U] (l'acquéreur) a acquis de la société moteurs Evasion (le vendeur) un véhicule de type Quad. 2.

Invoquant des manquements commis par le garagiste dans la prise en charge du véhicule, à l'issue de cet achat, en l'absence notamment de diagnostic de la cause de vibrations constatées sur le moteur, Mme

[U] [G] [S] a été condamné du chef d'homicide involontaire aggravé par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de [M] [C]. 3.

[I] [G] a été poursuivi pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur, soit une vitesse retenue de 123 km/h sur une voie limitée à 70 km/h. 3.