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B..., représenté par Me Lhadj Mohand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000039399053

—

16 juillet 2019

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE SITE DE MOIRANS

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01253

Cassation

7 décembre 2010

(ou)... à Moirans susceptibles d'être occupés par les époux Y..., et (ou) Mlle Y... et (ou) la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ Comercio Auto LDA et (ou) la société Auto Jacques Comercio Auto Unipessoal

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TCOM

MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39d9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

N° RG 20/00606 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - [5] - CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER - Me Aurélie SEGONNE-MORAND

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Référés

BPCE ASSURANCES IARDc/S.A

67f57bd3bbf04ef7857bee86

T. Judiciaire

8 avril 2025

MATMUT AND CO, anciennement dénommée AMF ASSURANCES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508759_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ghanassia, représentant M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509933_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Morand, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510969_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513110_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513741_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Vadon, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600172_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Yilmaz et représentant M. A....

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600606_20260209

Administratif

9 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Korn, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600783_20260213

Administratif

13 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, la commune de Varennes, représentée par Me Morand-Monteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants une somme

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507263_20250801

Administratif

1 août 2025

Morand, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601223_20260220

Administratif

20 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2301954_20230425

Administratif

25 avril 2023

Morand, greffier d'audience, Mme D a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard assistant M. E. 1.

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2302007_20230417

Administratif

17 avril 2023

Morand, greffier d'audience, Mme A a présenté son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303847_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Morand, greffier d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme C, qui indique qu'il ne parvient plus à joindre sa cliente qui a quitté son hébergement.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505050_20250619

Administratif

19 juin 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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