Ils ont fait valoir que, ces constatations ne pouvant résulter que de l'usage d'un dispositif fixe ou mobile de traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules dont les données

Sur le premier moyen de cassation présenté dans l'intérêt du demandeur et pris de la violation des articles 14 et 15 de la loi du 10 mars 1927, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné

, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Acim (agences Chauvin immobilier Maurienne), 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est

[T] [B], 3°/ à la société HSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à M.

H... a été engagé le 8 septembre 2008 par la société [...] dont le dirigeant était M.

de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 » dont la section « Etudes et Exploitation » du service des déplacements assure la diffusion : 1) publication en ligne du flux des données

la communication des enregistrements des conversations téléphoniques de plusieurs personnes détenues, dont M.

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier qu'entre le 30 novembre 1985 et le 4 janvier 1986, le prévenu a émis plusieurs chèques dont

réduction du montant de l'indemnité allouée pour vétusté serait en effet de nature à faire obstacle au remplacement du bien, imposant à la victime de financer elle-même pour partie la reconstruction et donc

Le jugement ne peut donc qu'être infirmé de ce chef .

, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir provoque un crime ou donne des instructions pour le commettre ; que les faits reprochés à MM.

son représentant légal, est ''Pôle prévention" ; que selon le Kbis de la SAS "Pôle prévention", son président, et donc son représentant légal, est M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Appligène, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... exploitait diverses parcelles d'une superficie de 84 hectares, 72 ares et 70 centiares dont 42 hectares 9 ares et 59 centiares en vertu d'un bail consenti par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mavilor, société anonyme, dont le siège

que c'est d'ailleurs au cours de celui-ci que la prévenue a été informée non seulement des antécédents asthmatiques de la victime, mais aussi de l'épisode grippal relaté dans le rapport d'accident dont

X... de discuter le bien fondé des dommages et intérêts alloués à la partie civile, et notamment leur quantum ; qu'en estimant disposer de suffisamment d'éléments, dont M.

Z... a scrupuleusement respecté le contrôle judiciaire auquel il est astreint depuis trois ans, elle n'en tire donc aucune conséquence décisive quant à la suite pouvant être donnée à la requête dont elle

X..., titulaire d'un compte de titres ouvert chez la société BNP Paribas, (la banque) a reçu de ses parents un don manuel de 826 actions France télécom estimées à 532 066 francs (81 112,93 euros) au 1er

Il y a donc lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi. Faits et procédure 5.